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Agent contractuel : attention aux rémunérations trop basses !
Une disproportion manifeste entre le salaire et les fonctions d’un agent contractuel suffit à caractériser une faute de l'employeur. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mai 2025.
Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
Cybersécurité : « La directive NIS 2 est une opportunité pour intéresser un peu plus les élus au sujet »
Dans une interview à La Gazette des communes, la députée du Morbihan Anne Le Hénanff (Horizon), spécialiste du numérique, déplore un manque de maturité des collectivités sur le sujet de la cybersécurité, alors que la transposition de la directive NIS 2 n’est pas encore acquise.
Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux
Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois. La seconde prestation, financée par les départements, est en sursaut depuis le printemps.
Barrages hydroélectriques : Paris fait une concession pour obtenir la fin du contentieux avec la Commission européenne
Le gouvernement français et la Commission européenne ont trouvé un accord pour mettre fin au blocage juridique sur les contrats de concessions hydroélectriques. Une bonne nouvelle pour les territoires et les opérateurs concernés. Mais, en contre-partie, il faudra céder à des tiers près d'un quart des capacités de production.
Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles
Les collectivités épaulent les familles pour que la rentrée scolaire impacte le moins possible leur budget. Certaines achètent et remettent aux parents crayons, cahiers, etc., ou optent pour des bons d’achat. D’autres allouent aux écoles une dotation financière par élève.
Trois ans après les mégafeux de l’été 2022, les sapeurs-pompiers de Gironde à l’heure du bilan
Il y a trois ans en Gironde, 30 000 ha de végétation partaient en fumée. Marc Vermeulen, le directeur du Sdis, revient sur le renforcement des moyens opéré entre-temps dans le département et souligne le besoin de rechercher de nouveaux financements pour les services d'incendie et de secours. Une réflexion largement partagée qui intervient ...
Code minier : une réforme qui reste en voie d’achèvement
Seize ans après son lancement, la modernisation du code minier entamée en 2019 et qui fut jalonnée d'innombrables étapes semble aboutir. A quelques détails près.
Belkacem Mehaddi, nouveau directeur général du CNFPT
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a un nouveau directeur général, en la personne de Belkacem Mehaddi. Il succède à France Burgy.
Panorama des financements climat des collectivités locales
Afin d'obtenir la neutralité carbone en 2050, l'Institut de l'économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L'effort d'investissement reste conséquent et l'étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces ...
