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Energie: signature d’un accord cadre entre l’Ademe et la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont annoncé jeudi avoir signé un accord pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et maîtriser la demande d'électricité.Cet accord cadre d'une durée de trois ans comprend ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation
Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...
Le réseau rennais Handistar obtient la certification NF Service
C'est une première en France. Le réseau de transport collectif de personnes à mobilité réduite Handistar, exploité par Kéolis pour le compte de l'agglomération Rennes Métropole, a obtenu une certification NF Service décernée par l'Afnor. Les spécificités liées au transport à la demande de personnes handicapées ont été intégrées ...
La ville d’Evry arrête un chantier pour destruction de patrimoine
Le député maire d'Evry, Manuel Valls (PS), a engagé lundi une procédure d'urgence d'arrêt d'un chantier ayant entraîné la destruction de bâtiments des XVII et XVIIIe siècles, a-t-on appris jeudi auprès des services municipaux.Les bâtiments d'un ancien corps de ferme des XVII et XVIIIe siècles, qui devaient être intégrés dans le ...
Le gouvernement propose un « contrat » pour l’amélioration du cadre de vie
Trois ministres ont uni leur voix pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie.Il s'agit de conjuguer les actions concernant l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et les aspects artistiques, techniques et administratifs dans une même action, ont expliqué ...
Les zones urbaines sensibles cumulent les handicaps et difficultés
Situation de l'emploi "préoccupante", retard scolaire, vie culturelle limitée, le premier rapport de l'Observatoire des zones urbaines sensibles rendu public mardi dresse un constat sévère de l'évolution de ces quartiers.Créé par la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, l'Observatoire a remis son rapport la semaine dernière au ...
Une grève paralyse les transports collectifs de Saint-Nazaire
Le réseau des transports collectifs de la Carene, la communauté d¹agglomération de Saint-Nazaire, était paralysé pour le neuvième jour consécutif, mardi 23 novembre. Les chauffeurs de la Stran, la société d'économie mixte, suivent largement l'appel à la grève lancé par les syndicats CGT et Unsa (la CFDT ne participe pas au ...
Première Conférence nationale sur l’égalité des chances en janvier 2005
Jean-Pierre Raffarin a annoncé dans un communiqué la tenue, "dans la deuxième partie du mois de janvier 2005" à Matignon, de la première Conférence nationale sur l'égalité des chances."Cette conférence réunira les partenaires sociaux et des grands témoins et s'attachera à définir les moyens jugés nécessaires pour passer des ...
Les Français plutôt satisfaits du fonctionnement des institutions
Une majorité de Français (62%) considère que les institutions fonctionnent bien mais 51% d'entre eux souhaitent davantage de pouvoir pour l'Assemblée nationale, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Metro et La Chaîne parlementaire rendu public lundi.36% des personnes interrogées pensent que les institutions françaises fonctionnent ...
