France - Page 4096
Le gouvernement simplifie les modalités d’exportation des biens culturels
Le Conseil des ministres a adopté jeudi un décret qui simplifie le contrôle des exportations de biens culturels en créant un "guichet unique" pour le 1er janvier 2005, une mesure réclamée par les professionnels du marché de l'art.Trois étapes sont aujourd'hui nécessaires pour exporter une oeuvre d'art: certificat de libre circulation ...
Inventaire des 186 anciennes mines d’uranium en France
Le premier inventaire des mines d'uranium exploitées en France entre la seconde guerre mondiale et la fermeture du dernier site en mai 2001 est publié jeudi par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cet inventaire, réalisé à la demande du ministère de l'Ecologie, vise à informer les pouvoirs publics et la population sur ...
La Haute Autorité contre les discriminations devrait être créée à l’automne
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo vient d'indiquer que le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations serait présenté au Parlement "fin octobre, début novembre" pour une mise en place en janvier 2005.On va doter la France "d'une véritable autorité de justice nouvelle indépendante comme ...
Débat national sur la modernisation de l’agriculture à l’automne
Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.Les réunions sur le thème "agriculture, territoires et société" auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais ...
Crues du Rhône : les régions annoncent des Etats-généraux à l’automne
Les présidents des trois régions baignées par le Rhône - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-, ont annoncé la tenue d'Etats Généraux du Rhône à l'automne.Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont réaffirmé dans un communiqué "la responsabilité première de l'Eta ...
La Bretagne consacre 1 million d’euros au futur pôle STIC
Annoncé dans son principe lors du CIADT du 18 décembre 2003, le pôle de compétitivité breton en sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC) se met en place. Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, et la préfet de région en ont précisé les contours le 12 juillet à Lannion. La région a ...
Lancement d’une consultation pour construire de nouvelles prisons
La Chancellerie va lancer de manière "imminente" une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, totalisant 5.000 places, dont quatre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).Dans le cadre de la procédure PPP, l'opérateur retenu, "qui ne sera pas forcément une entreprise de travaux publics", selon la Chancellerie ...
Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat
Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...
Energie : mise en concurrence facultative, selon le ministre de l’Industrie
La mise en concurrence des marchés de fourniture d'énergie est "une faculté", non une obligation qui s'imposerait aux collectivités publiques, a déclaré, lundi, Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse. Cette position va dans le sens de l'article 28-a du projet de loi sur le changement de statut d'EDF-GDF et s'inscrit aussi dans la ...
Le Valenciennois lance le prêt gratuit de vélos
Le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ouvre un service gratuit de prêt de bicyclettes. Liée au plan de déplacements urbains, cette initiative gérée par la SEM Stationnement (détenue majoritairement par la ville de Valenciennes) portera en première phase sur soixante vélos, installés dans ...
