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EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
Les comptes des administrations publiques locales en 2023
Les comptes des administrations publiques locales (APUL) établis par l’Insee permettent d’avoir un premier aperçu de la situation financière du secteur public local en 2023. François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre son analyse.
« L’enjeu est de rétropédaler par rapport aux pratiques alimentaires des années 60 »
Christophe Hébert, président de l’association des professionnels de la restauration collective publique Agores, présente quelques uns des sujets qui seront débattus lors de son 38e forum annuel, du 29 au 31 mai à Fontenay-sous-Bois.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
[ Le chiffre de la semaine ] 119 300 représentants du personnel dans les collectivités
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités examine, entre autres, le poids des représentants des agents territoriaux.
Titre unique de transport : à l’Ouest, du nouveau
La Normandie, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire vont expérimenter un nouveau dispositif, notamment sur l’axe Caen/Le Mans/Tours. Un premier pas vers le titre de transport unique sur l’ensemble du territoire qu’appelle de ses vœux le gouvernement.
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
La transformation de bureaux en logements facilitée
La proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale en mars, a été votée par le Sénat le 23 mai. Elle simplifie notamment les procédures administratives et les règles de copropriété.
Les jeunes des campagnes assignés à résidence
Dévoilé le 23 mai, un rapport de Chemins d’avenir et de l’Institut Terram consacré aux transports met en lumière de fortes inégalités au détriment des 15-29 ans de la ruralité. Cette fracture territoriale dope le vote Le Pen, qui est aligné sur le temps que passent les jeunes au volant de leur voiture.
