France - Page 4089
Droit d’auteur et documents numériques : les professionnels montent au créneau. Interview de Dominique Lahary.
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, transposition de la directive européenne 2001/29CE, étend le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages liés aux technologiques numériques.Il renforce la protection des auteurs contre la piraterie et la contrefaçon. Faute ...
loi d’orientation sur l’école : premiers échos de la Commission Thélot
Une version de travail du rapport de la commission Thélot chargée de faire des propositions pour réformer la loi d'orientation sur l'école de 1989 a été rendue publique par "Le Monde" dans son édition du 25 août. Au sommaire, la proposition de recentrer les apprentissages sur les fondamentaux, en laissant de côté l'objectif du bac pour ...
Rentrée scolaire : des recrutements insuffisants selon les syndicats
A l'occasion de la rentrée scolaire les syndicats Snuipp et Unsa déplorent l'insuffisance des recrutements de professeurs des écoles en écoles primaires, et la baisse trop importante des recrutements dans le second degré au regard de la décroissance des effectifs d'élèves. Concernant la loi responsabilités locales, l'UNSA a rappelé son ...
Gens du voyage : les associations s’indignent
"Une provocation inacceptable", c'est ainsi que l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes et gens du voyage (Unisat) qualifie le délai supplémentaire accordé par la loi Responsabilités locales aux communes pour construire les aires d'accueil des gens du voyage. L'article 201 de la loi du 13 août 2004 prévoit en ...
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
Piétons rois à Montpellier
Depuis le 23 août, l'ensemble du centre historique de la commune est réservé aux piétons, soit quelque 24 km de rues contre 10 précédemment. La ville possèderait ainsi la plus grande zone piétonne de France rapportée au nombre d'habitants. Seuls les services de secours et de sécurité, ainsi que les résidants propriétaires d'un garage ...
Logements sociaux : Marseille rappelle leurs devoirs aux propriétaires
Après avoir approuvé en juillet la préemption de 100 logements pour en faire des logements sociaux, la mairie réitère ses exigences auprès du nouveau grand propriétaire de la rue de la République. La réhabilitation, jugée prioritaire, de cette avenue haussmanienne de 1,2 km inscrite dans le périmètre de l'opération publique ...
Trains Corails déficitaires: « quelques adaptations » de l’offre mi-décembre
Le président de la SNCF, Louis Gallois, a évoqué mardi "quelques adaptations" sur les liaisons Corail lors du passage au service d'hiver, le 15 décembre, ajoutant que les discussions se poursuivaient avec les régions sur le financement des dessertes les plus déficitaires."Nous faisons quelques adaptations du service d'hiver tout en ...
Délocalisations : le Gouvernement prévoit d’alléger la Taxe Professionnelle.
Le gouvernement prévoit d'alléger la taxe professionnelle des entreprises de territoires ou de secteurs en déclin, dans le cadre du plan de prévention des délocalisations qu'il entend inscrire au projet de loi de Finances 2005.Le ministère de l'Economie et des Finances compterait faire bénéficier ces entreprises d'exonérations de taxe ...
Mise en production d’un puit de pétrole sur le bassin d’Arcachon début 2005
Le nouveau puits de pétrole découvert en juin sur la commune La Teste (Gironde), dans la région du bassin d'Arcachon, par la société Esso REP, va être mis en production en janvier 2005.Esso REP, filiale du pétrolier américain d'ExxonMobil, va lancer une "phase de production provisoire", avec transport par camion du brut en attendant la ...
