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Jean-Louis Debré veut alléger les travaux parlementaires
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a annoncé le 28 septembre, qu'il prendrait "l'initiative" d'une proposition de loi constitutionnelle visant à rejeter ce qui est du ressort du règlement dans les textes de loi, afin d'alléger leur contenu ainsi que les travaux parlementaires. Objectif, lutter contre l'inflation ...
Vers une réforme de la protection de l’enfance
"Eclatés, parfois anciens et d'applications disparates". Tel est le jugement que Marie-Josée Roig, ministre de la Famille, porte sur les dispositifs de protection de l'enfance. Pour y remédier, la ministre compte les réformer, projet évoqué le 27 septembre, lors d'un déplacement à Dijon (Côte d'Or), première étape d'une série de ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Jacques Chirac décrète « l’urgence réglementaire » pour le Plan Borloo
Pour assurer la réussite du Plan de cohésion sociale, le Président de la République a demandé aux services de l'Etat de "se mettre d'ores et déjà en ordre de marche". Jacques Chirac ouvrait une journée de travail, organisée le 30 septembre, à Paris, avec le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat concernés, les préfets ...
Le calendrier parlementaire à venir
Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:ASSEMBLEE NATIONALE:1ère quinzaine d'octobre:- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Développement des territoires ruraux (2ème ...
Le Plessis-Trévise dote sa police municipale d’un défibrillateur
C'est une première en France. La police municipale du Plessis-Trévise (Val-de-Marne) vient d'acquérir un défibrillateur cardiaque, de manière à pouvoir traiter sans délai les arrêts cardiaques. Utilisé pour provoquer un choc de haute énergie, cet appareil électronique peut permettre de relancer les battements de coeur d'une personne en ...
Maltraitances des enfants : la Seine-Saint-Denis crée un « groupe d’analyse »
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé le 29 septembre la mise en place d'un "groupe d'analyse et de recommandations" chargé "d'améliorer le dispositif d'évaluation des maltraitances" dont sont victimes les enfants du département. La décision de créer ce groupe, qui sera mis en place le 8 octobre par Hervé Bramy, président ...
Le Cher organise un forum des métiers
Le conseil général organise un forum des métiers, le 6 octobre, afin de populariser ses 150 métiers et de réaliser 70 recrutements. 160 agents disséminés sur 13 sites différents seront disponibles toute la journée pour accueillir le public et l'informer. Plusieurs conférences seront organisées sur le statut et les métiers de la FPT. Le ...
Vers un syndicat mixte en Camargue
Successivement, le maire d'Arles et le président de la région Paca viennent d'indiquer leur accord de principe pour intégrer un prochain syndicat mixte qui serait créé pour gérer le parc naturel régional de Camargue. Le conseil général des Bouches-du-Rhône devrait suivre. Il reste à convaincre le maire des Saintes-Maries de la mer alors ...
Aide du Val-de-Marne à la construction de logements étudiants
Le conseil général du Val-de-Marne va faciliter l'octroi d'aides aux bailleurs prêts à investir dans la réalisation de logements pour étudiants et pour apprentis.Le conseil général vient de décider de supprimer la clause du siège social en Val-de-Marne pour les organismes réalisant ces logements - tout en demandant de réserver 40% des ...
