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Réforme de la filiation
Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Quarante pôles de compétitivité pourraient être labellisés le 11 juillet
"Nous avions envisagé qu'une quinzaine de pôles de compétitivité pouvaient faire l'objet d'une labellisation, mais les dossiers sont plus riches que nous ne l'imaginions. Nous devons les soutenir", a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire lors d'une conférence de presse dans le cadre des Etats ...
Lancement de l’opération « Ville, vie, vacances »
L'opération "Ville, Vie, Vacances", qui vise à prévenir la délinquance dans les quartiers sensibles pendant l'été, va être lancé pour sa troisième édition.Ce programme, qui s'adresse à quelque 800.000 jeunes de 11 à 18 ans, "s'inscrit pleinement dans l'objectif de prévention et de tranquillité publique, tout en favorisant l'insertion ...
Lancement de la concertation publique pour la cancéropôle de Toulouse
La ZAC du futur Cancéropôle toulousain est sur les rails, avec l'ouverture de la phase de concertation au public. Situé sur les friches industrielles de l'ancienne usine chimique AZF, ce site de 220 hectares, représentant 850 millions d'euros d'investissement, regroupera des laboratoires (Sanofi-Aventis, Pierre Fabre ), des centres de ...
Pôles de compétitivité choisis et « labellisés » le 11 juillet lors d’un Ciadt
Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un "label" le 11 juillet, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt). Le gouvernement va "soutenir les pôles de compétitivité dès leur labellisation", avec des "contrats de pôles", mais un autre "accompagnement sera prévu pour ...
Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire
Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...
RMI : surcoût d’un milliard d’euros en 2005 selon l’ADF
L'Assemblée des départements de France (ADF) souligne dans l'analyse des budgets primitifs 2005 des conseils généraux le poids du transfert des dépenses d'action sociale, et notamment celles affectées au revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont progressé de 19,4%. Un milliard d'euros supplémentaires a ainsi été voté en 2005. Les ...
Robien contre une « grande loi » généralisant conventions ZEP/grandes écoles
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien, a rejeté jeudi sur RTL l'idée d'"une grande loi" qui permettrait de généraliser l'accompagnement offert par plusieurs grandes écoles à des lycéens de ZEP vers les formations d'excellence. "Je me méfie des grandes lois qui tombent du haut et qui s'imposent plus ou moins bien là où on ...
Transferts des personnels : nouveau calendrier
A l'occasion de la réunion de la commission commune de suivi des transferts des personnels, le 22 juin, la DGCL a indiqué que sur un total estimé à 500 à 600 conventions provisoires de mise à disposition des services, 159 conventions avaient été signées dans les départements et 10 dans les régions. Les arrêtés interministériels ...
