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France - Page 4065

Marchés publics 03/03/2005

Orléans se dote d’une charte des achats durables

Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...

Aménagement du territoire 03/03/2005

Midi-Pyrénées : création d’une conférence régionale des conseils de développement

Les responsables des Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations de Midi-Pyrénées ont, décidé de créer avec le Conseil Economique et Social Régional, la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées. L'objectif de cette conférence permanente est de développer une réflexion ...

Finances 03/03/2005

Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale

La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...

Sécurité 03/03/2005

Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...

Environnement 03/03/2005

Déchets municipaux : un coup de gestion doublé en dix ans

Le coût de la gestion des déchets municipaux a "globalement doublé" dans la dernière décennie mais devrait augmenter moins fortement dans les années à venir, estime une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), rendue publique le 2 mars. L'Ademe a donné cette indication à l'occasion de la signature ...

Citoyenneté 02/03/2005

La région Centre soutient les otages d’Irak

La région Centre organisera le 10 mars à Orléans une manifestation de soutien en faveur de la journaliste de Libération Florence Aubenas et de son guide Hussein Hanoun al-Saadi, disparus en Irak.Jean-Michel Thenard, directeur adjoint de la rédaction de Libération, et Michel Sapin, président de la région, dévoileront à cette occasion les ...

Citoyenneté 02/03/2005

Des gros bras au service du coeur !

Nouveau record du monde en perspective pour Jean-Raymond Foinat, brigadier chef principal à la police municipale de Chablis (Yonne).Le 12 mars prochain, celui qu'on surnomme "JR" tentera de porter une voiture de 520 kg sur 270 mètres dans le centre-ville d'Auxerre ! Tout dans les muscles ? Pas si sûr. Comme à chacun de ses exploits, le ...

Finances 02/03/2005

Impact de la DGF sur les communes guyanaises

Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...

Administration et services publics 02/03/2005

Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés

Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...

Sécurité 02/03/2005

Les agents de surveillance de Paris appelés à la grève le 10 mars

Les agents de surveillance de Paris (ASP, ex-"pervenches") sont appelés à manifester les 8 et 9 mars, pendant une heure, et à cesser complètement le travail le 10, à l'appel du Syndicat Déclic UNAPM. "Nous sommes les vrais faux policiers de la ville de Paris, payés au rabais - 1.160 euros par mois - avec juste deux euros en plus quand nous ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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