France - Page 4065
Canicule: 26 M EUR pour « renforcer les effectifs » dans maisons de retraite
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé vendredi le déblocage de 26 millions d'euros pour aider les maisons de retraite et les services de soins infirmiers à domicile "à renforcer leurs effectifs en personnels dès le déclenchement d'un niveau de pré-alerte" canicule.Le niveau II du plan canicule - la "pré-alerte" - a été ...
Borloo promet de futurs contrats de ville « plus simples et plus lisibles »
Jean-Louis Borloo proposera "avant la fin de l'année 2005" de nouveaux contrats de villes "plus simples et plus lisibles" que les contrats de ville arrivant à échéance fin 2006, selon un communiqué du ministère de l'Emploi.Réagissant au rapport du sénateur UMP Pierre André (Aisne), qui propose le maintien, dans un cadre renouvelé, des ...
Décharges illégales: l’Hérault et l’Aveyron en tête des mauvais élèves
L'Hérault et l'Aveyron ont chacun plus de 30 décharges non autorisées et sont en tête des départements en infraction avec la réglementation dans ce domaine, selon un recensement des décharges illégales établi au 15 juin et publié par le ministère de l'écologie.Au total, indique le ministère dans un communiqué, 693 décharges non ...
Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet
Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.Ce plan, note l'Autorité, "doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de ...
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
1,75 million de personnes sont employées dans les collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,75 million de personnes au 31 décembre 2003, un chiffre en hausse de 1,6% sur un an, selon une étude de l'Insee publiée mardi.Sur ce total, 79% des emplois étaient concentrés dans les organismes communaux et intercommunaux, 17% dans les organismes départementaux ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...
