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22 régions réunies à Lille pour promouvoir le développement durable
La région Nord-Pas-de-Calais accueille les4 et 5 juillet à Lille les premières rencontres interrégionales sur les "agendas 21" afin d'aider les autres régions françaises à adopter et mettre en oeuvre leurs outils de promotion du développement durable. Le Nord-Pas-de-Calais, première région française à adopter en janvier 2004 cette ...
Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule
France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Des pays « bien ancrés » mais à soutenir
Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (UMP) a présenté le 29 juin un rapport d'information sur les pays. Ce rapport se base notamment sur un questionnaire adressé à près de 140 présidents de pays. "Une première conclusion s'impose d'emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes
Le rapport final de l'évaluation des contrats d'agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d'être rendu public.Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l'étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d'agglomération portent essentiellement sur des opérations d'investissements assez classiques ...
Le « parcours d’accès à la vie active » bientôt sur les rails
Le ministre délégué au travail Gérard Larcher a indiqué, le 30 juin, qu'il présenterait le 6 juillet le "parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise" (Pava), un dispositif pour les jeunes créé en avril pour remplacer le CPE. Il détaillera cette mesure à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des missions locales. Le ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
