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Première Conférence nationale sur l’égalité des chances en janvier 2005
Jean-Pierre Raffarin a annoncé dans un communiqué la tenue, "dans la deuxième partie du mois de janvier 2005" à Matignon, de la première Conférence nationale sur l'égalité des chances."Cette conférence réunira les partenaires sociaux et des grands témoins et s'attachera à définir les moyens jugés nécessaires pour passer des ...
Les Français plutôt satisfaits du fonctionnement des institutions
Une majorité de Français (62%) considère que les institutions fonctionnent bien mais 51% d'entre eux souhaitent davantage de pouvoir pour l'Assemblée nationale, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Metro et La Chaîne parlementaire rendu public lundi.36% des personnes interrogées pensent que les institutions françaises fonctionnent ...
Le gouvernement mobilise les préfets pour protéger et valoriser les entreprises
Le ministère de l'Intérieur mobilise les préfets pour les sensibiliser à la "sécurité économique" et les aider à organiser l'aide aux entreprises confrontées à ces menaces, notamment "les PME innovantes à forte valeur ajoutée".Dans le cadre de cette opération pilote qui se généralisera en 2005, un "guide pratique à l'organisation ...
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
« Opinions d’utilité publique »: la Région IDF consulte les 15-25 ans
La Région Ile-de-France lance, à partir de lundi 22 novembre et jusqu'au 22 décembre, une vaste consultation auprès des jeunes, s'adressant aux 1,5 million de franciliens âgés de 15 à 25 ans, a annoncé le président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon. Elaboré avec la Sofres qui en gérera les résultats et les rendra publics en ...
Services à la personnes : Borloo réunit les acteurs pour développer l’emploi
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500.000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier.Le ministre et les représentants du secteur (associations ...
Déchets nucléaires: un projet de loi début 2006
Un projet de loi sur les déchets radioactifs sera présenté au Parlement début 2006, conformément au calendrier de la loi de 1991 qui prévoyait une période de quinze ans pour mener des recherches et trouver une solution à ce problème, a indiqué le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian. Patrick Devedjian n'a pas précisé ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Transports : L’agence en place au 1er janvier 2005
L'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) sera en place dès le 1er janvier 2005. Elle bénéficiera de 635 millions d'euros en crédits de paiement dès 2005, a précisé le gouvernement. Ces moyens permettront « la mise en oeuvre du plan gouvernemental incluant des lignes ferroviaires à grande vitesse ...
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
