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Liste du gouvernement Raffarin après la démission de Nicolas Sarkozy
Voici la liste du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la démission lundi de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, selon l'ordre protocolaire, rendue publique par l'Elysée.MINISTRES- François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la ...
Accessibilités des musées et monuments: le ministère de la Culture s’engage à son tour
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a signé la "charte nationale de l'accessibilité", qui entend faciliter l'accès des personnes handicapées aux lieux publics, lundi, lors d'une réunion d'une commission nationale culture-handicap.Présentée début décembre 2003 par le ministère de l'Equipement, la charte a déjà été ...
Architecture : le gouvernement incite les collectivités à privilégier la qualité
Présenté en conseil des ministres, le 24 novembre, un "contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français" vient de sceller pour la première fois la coopération entre trois ministères, l'Equipement, le logement et la ville, et la culture. Ce contrat comporte douze mesures prioritaires. Parmi ...
Energie: signature d’un accord cadre entre l’Ademe et la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont annoncé jeudi avoir signé un accord pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et maîtriser la demande d'électricité.Cet accord cadre d'une durée de trois ans comprend ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation
Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...
Energie: signature d’un accord cadre entre l’Ademe et la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont annoncé jeudi avoir signé un accord pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables et maîtriser la demande d'électricité.Cet accord cadre d'une durée de trois ans comprend ...
Mines : la mise en sécurité des anciens sites confiée au BRGM
La mise en sécurité des anciens sites miniers sera confiée, en ce qui concerne les "tâches opérationnelles", au Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM). Il se substituera aux anciens exploitants au fur et à mesure de leur disparition. Cette disposition concerne l'ensemble des sites miniers, charbon, fer, sel et potasse, a ...
Transports : L’UTP et la prévention des conflits
L'Union des transports public (UTP, 170 entreprises de transports urbains et 42.000 salariés), a envoyé aux syndicats un projet d'accord sur la prévention des conflits et la prévisibilité du trafic en cas de grève, pour garantir la continuité du service public. Les négociations sur ce texte débuteront le 7 décembre, avec un objectif ...
La ville d’Evry arrête un chantier pour destruction de patrimoine
Le député maire d'Evry, Manuel Valls (PS), a engagé lundi une procédure d'urgence d'arrêt d'un chantier ayant entraîné la destruction de bâtiments des XVII et XVIIIe siècles, a-t-on appris jeudi auprès des services municipaux.Les bâtiments d'un ancien corps de ferme des XVII et XVIIIe siècles, qui devaient être intégrés dans le ...
