France - Page 4061
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Un site internet officiel cartographie la France de la pollution
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Les dépenses sociales des départements en hausse de 8% en 2005 selon l’Odas
Les dépenses nettes d'action sociale des départements ont augmenté de 8% en 2005 et atteint 17,14 milliards d'euros, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui souligne le poids croissant des prestations pour les personnes âgées et du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette augmentation ...
Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Philippe Bas annoncera « à la rentrée » des mesures « en faveur des crèches »
Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a annoncé le 4 juillet à la presse qu'il présenterait à la rentrée prochaine des mesures "pour améliorer l'accueil de la petite enfance, en assouplissant certaines règles" concernant les crèches. Rappelant que le gouvernement avait "déjà créé 7850 places de crèches en 2005", il a ...
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
