France - Page 4061
Dépendance : premières évaluations des besoins attendues en juin
Depuis le 14 mars, un groupe de travail, installé au Commissariat au Plan, étudie les besoins en matière d'hébergement des personnes âgées dépendantes. Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, souhaite que l'évolution de la demande soit évaluée sur la période 2010-2015 et au-delà. Les travaux porteront sur le nombre ...
Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...
Prévention des expulsions : la Fondation Abbé Pierre sceptique
Les dispositions du plan Borloo (suspension de l'expulsion dès la reprise du paiement du loyer et un échelonnement de la dette) "s'avèrent quasiment impossibles à mettre en oeuvre". Tel est le constat de la Fondation Abbé Pierre. Elle estime la situation financière des familles trop dégradée pour l'application de ces mesures, qui, de ...
Développement durable : les projets des communautés urbaines
L'Association des communautés urbaines de France dresse, un état des lieux des réalisations des CU dans le domaine du développement durable. Ce document, composé de "fiches d'expériences", également consultables sur le site web www.communautes-urbaines.com, et d'une brochure de synthèse qui présente sous un angle thématique les 60 ...
Insertion : développer le CI-RMA dans le bâtiment
Un accord cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-Revenu minimum d'Activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment a été signé, le 14 mars, par le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, et le président de la Fédération française du Bâtiment, Christian Baffy. Objectifs, favoriser la reprise ...
Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet
Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...
Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...
Cher : création d’un conseil consultatif humanitaire
Le conseil général du Cher vient de créer un « conseil consultatifhumanitaire » chargé de l'aider dans ses choix de solidarité internationaleou d'aides à des collectivités dans le besoin. Le conseil est composé d'élusde toutes familles politiques, de représentants d'associations humanitaireset de personnalités qualifiées. Il doit ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
Inauguration à Bondy de la première mosquée de Seine-Saint-Denis
La communauté musulmane de Bondy (Seine-Saint-Denis) a inauguré le 15 mars la première vraie mosquée d'envergure du département, construite entièrement grâce aux dons des fidèles, en présence du préfet et du président de la Région Ile-de-France, Jean Paul Huchon. "Ce bâtiment a été voulu de manière à concrétiser les espérances ...
