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Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables
L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...
VAE : un plan de développement présenté le 27 juin
Le gouvernement présentera le 27 juin un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec l'objectif de doubler l'utilisation de ce dispositif, a annoncé, le 31 mai, à l'Assemblée nationale le ministre délégué à l'Emploi.Gérard Larcher a estimé que la VAE devait "devenir un grand outil de la sécurisation ...
Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de résolution pour modifier le règlement de l'Assemblée en donnant notamment un statut à l'opposition.Le texte, de 10 articles, est inspiré des onze propositions faites par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré pour améliorer le travail ...
Appel à candidature pour les prix « action innovation accessibilité des communes »
Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Les maisons du handicap très encadrées par les départements
"Pour ce qui est de la mise en place des maisons du handicap, le premier bilan est positif", se félicite Michel Dinet, président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), à la lumière d'une étude réalisée de février à avril 2006 et rendue publique le 31 mai (1). Cette première photographie des maisons ...
La CRPM réaffirme son opposition à une renationalisation de la politique régionale
Lors d'un séminaire organisé à l'invitation du Comité des régions (CdR), le 31 mai, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a exprimé la nécessité que la nouvelle politique régionale 2007-2013 respecte le principe de cohésion territoriale, et ne fasse pas l'objet d'une renationalisation. Jean-Charles ...
IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l'unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
