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Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Classe dehors : un club des collectivités « pour faciliter la démarche »
Moïna Fauchier-Delavigne est journaliste, autrice et membre de la Fabrique des communs pédagogiques, une association qui soutient l’enseignement à l’extérieur par une mise en commun des pratiques et des savoirs. Elle lancera en juin 2024 le « Club des Collectivités pour la classe dehors et des villes à hauteur d'enfants ».
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Comment préserver le contrôle de la data pour garantir la souveraineté de son territoire ?
Le concept de souveraineté, régulièrement invoqué par le personnel politique depuis quelques années est depuis longtemps un sujet très concret dans l'univers numérique. Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Parme Avocats en explique les ressorts à l'occasion d'une interview, lors du Forum de la transition numérique organisé ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Impôts locaux : la majorité vante ses réformes, les collectivités s’étranglent
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale Jean-René Cazeneuve a vanté dans une note, publiée ce 28 mai, les bénéfices de la disparition de la taxe d’habitation et de la baisse d'impôts économiques sur le porte-monnaie des Français et des entreprises. Mais les exécutifs locaux passent pour les trouble-fêtes.
Pompiers contaminés aux PFAS : l’alerte des syndicats et des Écologistes
100 % des pompiers testés ont des PFAS – des polluants éternels - dans leurs cheveux. Les organisations syndicales de pompiers professionnels et les Ecologistes ont rendu public, ce mardi, les résultats de tests de recherche de PFAS dans l’organisme de 19 pompiers professionnels. Ils seraient particulièrement impactés.
Rappel des règles de la liberté d’expression des représentants syndicaux
Le représentant syndical qui se contente d’inviter les agents à consulter un site internet politique, sans en faire la promotion ni appeler à la désobéissance civile, n’excède pas ses fonctions syndicales. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 30 avril 2024.
Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.
«Les polices municipales doivent préserver leur spécificité»
Dans un entretien à «La Gazette», la sociologue Virginie Malochet, chargée d’études à l’Institut Paris région et spécialiste des polices municipales, livre son analyse sur les clivages qui traversent les maires et les professionnels, et décrypte les enjeux soulevés par une nouvelle extension de leurs prérogatives.
Sécurité civile : 28 préconisations de sénateurs LR à l’accent… européen
Après 18 mois de travaux menés sous la direction de la sénatrice du Var Françoise Dumont avec le préfet Pierre Monzani, 28 préconisations sur l’avenir de la sécurité civile en France ont été présentées ce mardi 28 mai par le groupe Les Républicains au Sénat. La Gazette des Communes met en ligne ce rapport.
