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France - Page 4042

Intercommunalité 27/05/2005

Saint-Malo Agglomération rejoint la technopole Rennes Atalante

Saint-Malo Agglomération et la technopole Rennes Atalante ont signé, le 26 mai, une convention de partenariat qui va permettre la création d'un parc technopolitain à Saint Malo, centré sur les biotechnologies marines et rattachée à Rennes Atalante. Un site de 70 hectares au sud de la ville accueillera notamment un hôtel technopolitain de ...

Intercommunalité 26/05/2005

Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...

Culture 26/05/2005

Protocole d’accord entre l’AMF et la SACEM

Bernard MIYET, Président du Directoire de la SACEM et Jacques PELISSARD, Président de l'Association des maires de France ont signé, le 25 mai, un avenant étendant le champs du Protocole d'accord AMF/SACEM, signé en 1986, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les avantages étendus aux EPCI concernent : les ...

Social 26/05/2005

Mal-logés: le gouvernement engage une concertation avec associations

Le ministre délégué au Logement et à la Ville Marc-Philippe Daubresse a indiqué qu'il "engage la concertation" avec les associations d'insertion pour éviter tout malentendu concernant l'autorisation de louer des "chambres de bonnes" de moins de 9 m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées, contenue dans le projet de loi de service à ...

Funéraire 26/05/2005

Bouches-du-Rhône : le département va créer un cimetière et un crématorium pour animaux

Le conseil général reprend à son compte le projet de la commune d'Allauch (19.000 habitants) et va construire un cimetière, un crématorium et un refuge pour les animaux. Un cabinet d'étude vient d'être choisi, notamment pour déterminer si les terrains proposés par la commune répondent aux règles sanitaires pour ce type de réalisations ...

Social 26/05/2005

Services à la personne : les détails du projet Borloo

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale, a présenté, le 25 mai, en conseil des ministres, le projet de loi de développement des services à la personne. Ce texte doit permettre la création de 500 000 emplois nouveau d'ici 2008. Il sera discuté par les députés à partir du 8 juin. Le gouvernement table ...

Santé 25/05/2005

Consultation cannabis en Creuse

Département rural à la démographie vieillissante, la Creuse n'est pas épargnée par l'extension de la consommation de cannabis par les jeunes. Une récente étude de la DDASS, menée auprès de 1 500 élèves, a montré que la conduite des adolescents creusois vis-à-vis du tabac, de l'alcool et du cannabis correspond à la moyenne nationale ...

Administration et services publics 25/05/2005

Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne

Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...

Fonction publique 25/05/2005

Fonctionnaires : inauguration d’un portail internet sur les droits sociaux

Un portail internet destiné à favoriser l'accès des fonctionnaires à leurs "droits sociaux" et "améliorer leur information", a été inauguré lundi par les Fonctions publiques-CGC et la fédération générale des fonctionnaires CFTC, ont indiqué ses initiateurs.Ce portail vise selon la CGC à "renforcer la lisibilité des dispositifs ...

Aménagement du territoire 25/05/2005

Antennes-relais: maires plus préoccupés par aménagement que santé

Les maires ont une opinion positive sur les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils perçoivent davantage comme un élément "très utile" d'aménagement du territoire qu'une menace pour la santé, selon une enquête TNS Sofres réalisée à la demande des maires et des opérateurs mobiles.Cette enquête, menée auprès d'un échantillon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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