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Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Estrosi annonce une modification de la PAT
Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...
Longuet favorable à des municipales en septembre-octobre 2007
«La meilleure date pour les élections municipales est septembre-octobre 2007, dans la foulée de la présidentielle et des législatives, et non pas comme prévu en mars 2008», a estimé le 2 octobre le sénateur UMP de la Meuse Gérard Longuet. Les municipales, qui devaient avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées à mars 2008 en raison ...
Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles
Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...
Du RMI à l’emploi : des primes ponctuelles pour éviter une perte de revenu
Des primes de "retour à l'emploi" seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d'éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d'emploi. Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux ...
Le CNSIS et le CSFPT se sont prononcés sur les deux projets de décrets intéressant la situation des sapeurs-pompiers
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), le 26 septembre, et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale(CSFPT), le 27 septembre, se sont prononcés sur deux projets de décret relatifs aux sapeurs-pompiers. Le premier concerne la consolidation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...
Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007
L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...
Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...
