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France - Page 4040

Intercommunalité 03/02/2005

Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...

Sécurité 03/02/2005

Campagne contre le cannabis

Le ministère de la Santé vient de lancer une campagne de sensibilisation sur les effets de la consommation du cannabis, qui vise à convaincre les jeunes Français, gros consommateurs de haschisch, des effets néfastes de cette drogue. D'un coût global de 10 millions d'euros, cette campagne d'information intitulée "le cannabis est une ...

Transports 03/02/2005

La SNCF présente les dessertes du TGV Est européen

118 trains sillonneront quotidiennement la LGV Est européenne pour desservir la Champagne-Ardenne, la Lorraine, le Luxembourg et l'Alsace. L'annonce a été faite lors du comité de suivi qui s'est tenu le 2 février dernier en préfecture de Metz. 85 % des trains seront en circulation dès la mise en service de la ligne, en juin 2007. Ce schéma ...

Europe 03/02/2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...

Multimédia, Internet, Intranet 02/02/2005

Site Internet new look pour Bordeaux

Après deux ans de travail, la mairie de Bordeaux vient de présenter son portail Internet revu et corrigé en interne et avec la collaboration de l'agence bordelaise Impec Toonga. L'ancien site datait de 1996. Les informations y sont plus nombreuses - accès aux délibération du conseil municipal, au conseils de quartier et aux menus des ...

Associations 02/02/2005

Rhône-Alpes : un comité de concertation avec les associations

Le conseil régional a mis en place un comité régional de la vie associative (Coreva) comprenant des élus régionaux de toutes tendances et les délégués de quinze associations représentatives. La nouvelle instance chargée d'étudier les projets associatifs dispose d'une enveloppe de onze millions d'euros en 2005 pour créer 1000 emplois ...

Justice, jurisprudence 02/02/2005

Prison pour mineurs à Lavaur

Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...

Europe 02/02/2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...

Social 02/02/2005

RMI : le Nord lance un ambitieux plan d’insertion

Les 68 000 Rmistes du Nord vont pouvoir compter sur un accompagnement beaucoup plus soutenu dans les cinq prochaines années.C'est tout l'enjeu du plan départemental d'insertion (PDI) lancé par le conseil général du Nord mardi, devant 1 200 acteurs sociaux, associatifs et territoriaux, à Lille Grand Palais.Programmé pour 2005-2010, le PDI ...

Social 02/02/2005

Cohésion sociale: installation des comités de pilotage des programmes jeunes

Le gouvernement a installé mardi les comités de pilotage des programmes du plan de cohésion sociale destinés à l'emploi des jeunes."L'idée c'est de réunir tous les acteurs concernés et de les mobiliser autour d'un objectif commun", a déclaré le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.Les comités de pilotage des programmes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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