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Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.
La pluriannualité des dotations d’investissement se précise
Le gouvernement a transmis, pour consultation auprès des associations d'élus, un projet d'instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement, ce qui était attendu depuis longtemps. Cela permet de garantir un niveau de dotations en 2024, 2025 et 2026.
Un outil pour transformer l’arrêté de circulation en données utilisables par les GPS
Le 23 mai, la fermeture d’une rue du 18e arrondissement de Paris a été intégrée dans Waze et Google Maps directement à partir de l’arrêté municipal. Cette automatisation est le fruit d’une start-up d’état lancé en mars 2022. L’outil, nommé DiaLog, est déjà utilisé par une centaine de collectivités.
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
JO 2024 : comment les agents publics pourront exercer une activité de sécurité privée
Le décret autorisant les agents publics à cumuler une activité de sécurité privée au cours des Jeux olympiques est paru au Journal officiel du 29 mai. Décryptage.
PFAS : La métropole de Lyon s’accroche à sa demande d’expertise que les industriels estiment inutile
Repoussée le 19 avril, l’assignation de la collectivité visant à faire la lumière sur la responsabilité des industriels Daikin et Arkéma en matière de pollution aux PFAS s’est tenue le 28 mai. Le jugement sera rendu le 30 juillet.
Ehpad : un résident sur dix avait moins de 75 ans avant le Covid-19
La Direction, de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie un état des lieux sur le profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avant la crise sanitaire. Que nous apprennent ces données ?
Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
Une collectivité territoriale peut, dans l’intérêt du service, modifier d’office l’affectation d’un fonctionnaire. Dans cette revue de jurisprudences, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, donnent leurs conseils pour que cette mutation ne constitue pas une sanction déguisée.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les déplacements des gens du voyage à l’épreuve des JO
La concomitance entre les JO et les grands passages estivaux des gens du voyage pourrait engendrer des complications.
Le Conseil d’Etat adopte la règle du «cachet de la poste faisant foi»
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ».
