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France - Page 4037

Habitat 22/11/2005

Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006

L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...

Social 22/11/2005

Juges de proximité : un rapport préconise d’améliorer leur formation et leur efficacité

Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d'appel de ...

Aménagement du territoire 21/11/2005

17 millions d’euros débloqués pour redynamiser le sud de la Nièvre

L'Etat et les collectivités locales ont signé un contrat territorial, prévoyant 17 millions d'euros pour revitaliser le sud de la Nièvre, avec pour objectif la création de 400 emplois d'ici à trois ans.Les mesures envisagées portent pour près de 11,8 millions d'euros sur des actions destinées à redonner une image positive du territoire ...

Environnement 21/11/2005

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...

Environnement 21/11/2005

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...

Communication 21/11/2005

Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du 88e Congrès des maires.

Principaux points abordésServices publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...

Energie 18/11/2005

Villepin signe avec l’Alsace un accord sur les énergies renouvelables

Dominique de Villepin a signé vendredi à Strasbourg avec Adrien Zeller, président UMP du Conseil régional d'Alsace, une convention-cadre sur le développement des énergies renouvelables, issues notamment des ressources forestières.Ce programme pilote bénéficiera d'un engagement financier global de 24 millions d'euros sur trois ans, 15 ...

Communication 18/11/2005

Entretien avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire à paraître dans la « Gazette des communes » du lundi 21 novembre, à l’occasion du congrès et du salon des maires.

Principaux points :Services publics en milieu rural Nicolas Sarkozy estime qu'il « faut faire preuve d'imagination et changer nos habitudes. Je souhaite que les fonctionnaires de l'Etat ou de la territoriale puissent avoir la possibilité de travailler sous l'autorité d'un autre employeur si la situation l'exige ». Concrètement, ...

Politique de la ville 18/11/2005

Ville – Logement : crédits en hausse de 181 millions d’euros pour 2006

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du logement, a présenté, le 18 novembre, le budget de la mission ville-logement qui sera discuté, le 21 novembre, à l'Assemblée nationale. Suite aux violences urbaines et conformément aux engagements du Premier ministre, le gouvernement abondera ces crédits de 181 millions ...

Elections 18/11/2005

Droit de vote aux résidents étrangers à Saint Denis

La ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a décidé jeudi soir d'organiser en mars 2006 un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents étrangers en réponse aux récentes violences urbaines."Comment demander à certains jeunes de respecter les lois de la République, quand on interdit à leurs parents de voter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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