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Contrats aidés : prise en charge à 90% de l’Etat jusqu’au 31 décembre
Le taux de prise en charge par l'Etat des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) sera de 90% jusqu'au 31 décembre, a annoncé Dominique de Villepin lors d'une réunion avec les préfets au ministère de l'Intérieur. Cette "mesure d'incitation" permettra de "développer rapidement" ces contrats, a insisté le Premier ministre qui avait ...
Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un "bilan" sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d'accueil des gens du voyage. La loi "impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil" des gens du voyage dans les commune ...
Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...
Le nombre de Rmistes augmente toujours, mais moins vite
Le nombre de Rmistes (1,23 million au total au 31 mars) a continué d'augmenter au premier trimestre 2005, mais moins fortement qu'en 2004, a indiqué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Fin mars 2005, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'Insertion (Rmi), en métropole et dans les DOM, "s'élève en données brutes à ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
Littoral : 49 dossiers de candidatures
Le comité national de sélection se réunira le 12 juillet pour retenir des projets parmi les 49 dossiers de candidatures adressés par les collectivités à la Datar en réponse à l'appel à projet « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Le gouvernement arrêtera une ...
Nuisances aériennes : concertation entre l’Etat et les élus
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et l'Association des Maires de l'Ile de France ont créé, le 16 juin, au salon du Bourget, une instance de concertation « sur les thèmes environnementaux tels que la pollution de l'air et les nuisances sonores ». Ce « conseil pour un développement durable des aéroports franciliens », est ...
Réussite éducative, envoi de la circulaire aux préfets
Ce texte précise que les actions de réussites éducatives se déroulent « essentiellement hors du temps scolaire » et « n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants, portés par diverses institutions ». Un comité national de suivi du programme de réussite éducative a été ...
L’agence ferroviaire sur les rails à Valenciennes
Deux ans après l'annonce de sa localisation à Valenciennes, l'Agence Ferroviaire Européenne a été officiellement inaugurée, le 16 juin. Elle a vocation à élaborer les normes et les lignes directrices pour la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen. Elle interviendra notamment dans les domaines de la sécurité et de ...
Enseignements artistiques : uniformisation des cursus et des diplômes
En application de la loi du 13 août 2004 (art. 101), un projet de décret prévoit la création d'un cycle d'enseignement professionnel initial (musique, danse et art dramatique) et de trois diplômes nationaux d'orientation professionnelle. Ce cycle de formation est financé et organisé par les régions. Jusqu'à présent n'existaient que des ...
