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Chèque transport : des associations de collectivités réagissent
Le groupement des autorités responsables des transports (GART) a jugé mardi 29 août que sa demande d'un chèque-déplacements était "enfin prise en compte". Le GART a cependant regretté que l'utilisation de ce chèque transport "ne soit pas étendue à tous les autres modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo (vélo, marche ...
Publication de nouveaux textes sur la conservation des archives
Deux projets de loi sur la conservation des archives, qui réduisent les délais à l'expiration desquels leur consultation est possible, ont été mis en ligne le 29 août sur le site internet du Sénat, en prévision de leur inscription à l'ordre du jour de la session 2006-2007.Adopté en Conseil des ministres le 24 août sur proposition du ...
Logement étudiant : les élus sollicités par le ministère de l’Education
Le ministre délégué à l'Enseignement supérieur a lancé le 29 août un appel aux élus locaux pour qu'ils facilitent l'accès aux terrains fonciers afin de rester conforme au programme de construction de logements étudiants. Ce programme de 50.000 logements étudiants neufs et de 70.000 chambres rénovées, dit "Plan Anciaux" et promis en ...
La SNCF lance un service de mise en relation des clients TER par internet
La SNCF a lancé le 29 août son site www.bougeonsmieux.com, pour permettre notamment aux passagers des trains express régionaux (TER) d'échanger des CD, DVD ou jeux vidéo et de se rencontrer s'ils partagent les mêmes goûts et la même ligne de train.Ce service, gratuit, est destiné aux trajets quotidiens des quelque 600.000 clients TER ...
Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités
Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...
RES : les collectivités sollicitées
Alors que les collectivités reçoivent ces jours-ci le guide méthodologique d'utilisation du Recensement national des équipements sportifs (RES), un décret publié au journal officiel du 4 août (décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et ...
Les syndicats réfléchissent à une initiative commune
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Unsa et CFE-CGC, réunis le 28 août, ont fait un "constat partagé" que les problèmes salariaux et de suppressions de postes devaient être abordés à la rentrée, sans exclure de rallier la grève des enseignants fin septembre."Il y a un constat partagé entre les syndicats (de fonctionnaires) ...
Le décret labellisant 175 « pôle d’excellence rurale » est publié
Le label de "pôle d'excellence rurale" (PER) a été attribué à 175 projets, selon un décret publié vendredi 11 août au Journal Officiel.Les projets de cette première vague concernent 86 départements, de l'Ain à la Réunion. Ils comprennent notamment "la maison européenne du patchwork et des arts textiles" dans le Haut-Rhin, "l'homme ...
Une réforme ouverte aux PME
Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...
Transfert de propriété du port de Toulon au conseil général du Var
Le conseil général du Var a été choisi comme bénéficiaire du transfert de propriété du port de Toulon, a indiqué le 7 août le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont. "J'ai attribué la propriété du port de Toulon au conseil général, dont le projet paraissait plus solide", avec notamment des points "intéress ...
