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France - Page 4030

Culture 04/03/2005

Lille Grand Palais fête ses dix ans

Le Palais des congrès de Lille souffle ses dix bougies. La structure gérée par la SEM Lille Grand Palais, contrôlée à 61% par la ville de Lille, a porté sa fréquentation de 500.000 à 900.000 visiteurs par an sur la période. Elle accueille désormais 290 manifestations par an, contre 167 en 1995. L'impact économique de l'équipement, qui ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

Environnement 03/03/2005

Déchets municipaux : un coup de gestion doublé en dix ans

Le coût de la gestion des déchets municipaux a "globalement doublé" dans la dernière décennie mais devrait augmenter moins fortement dans les années à venir, estime une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), rendue publique le 2 mars. L'Ademe a donné cette indication à l'occasion de la signature ...

Marchés publics 03/03/2005

Orléans se dote d’une charte des achats durables

Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...

Aménagement du territoire 03/03/2005

Midi-Pyrénées : création d’une conférence régionale des conseils de développement

Les responsables des Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations de Midi-Pyrénées ont, décidé de créer avec le Conseil Economique et Social Régional, la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées. L'objectif de cette conférence permanente est de développer une réflexion ...

Finances 03/03/2005

Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale

La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...

Sécurité 03/03/2005

Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...

Citoyenneté 02/03/2005

Des gros bras au service du coeur !

Nouveau record du monde en perspective pour Jean-Raymond Foinat, brigadier chef principal à la police municipale de Chablis (Yonne).Le 12 mars prochain, celui qu'on surnomme "JR" tentera de porter une voiture de 520 kg sur 270 mètres dans le centre-ville d'Auxerre ! Tout dans les muscles ? Pas si sûr. Comme à chacun de ses exploits, le ...

Finances 02/03/2005

Impact de la DGF sur les communes guyanaises

Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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