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Handicap : des outils pour les maisons départementales
Le Sénateur Paul Blanc a remis jeudi au ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, un rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées qui se veut "un guide pratique à disposition des acteurs locaux". A cette occasion, Philippe Bas a annoncé qu'un modèle de convention serait disponible avant le 15 juillet ...
Développement économique. Les régions veulent une compétence pleine et entière
Les présidents de régions estiment que la décentralisation des compétences économiques, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, est insatisfaisante. Ils l'ont réaffirmé le 6 juillet en adoptant un avis critique sur l'intervention économique des régions. Pour l'ARF, la loi du 13 août n'a pas permis de renforcer la cohérence entre ...
Un nouveau code des marchés publics
Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne sur son site, un avant projet de décret portant réforme du code des marchés publics afin de susciter les commentaires des acheteurs et des fournisseurs jusque fin juillet (daj-reforme-mp@daj.finances.gouv.fr). Ce projet vise à assurer la transposition des deux directives communautair ...
Loire-Atlantique : une sem pour l’éolien
La collectivité veut constituer une société d'économie mixte pour stimuler la construction de parcs éoliens. 64 projets ont été recensés : 5 d'entre eux ont déjà obtenu un agrément de la commission des sites, mais aucun n'a encore démarré. La décision du conseil général fait suite à un voyage d'études, mené en novembre dernier ...
La gestion future du Port de Cherbourg divise les élus
La région Basse-Normandie et le département de la Manche souhaitent l'un et l'autre gérer le Port d'intérêt national de Cherbourg.Les élus de la communauté urbaine sont eux aussi divisés. Tenant d'une «gestion régionale encohérence avec celle que la région exercera pour le Port de Caen dans le Calvados», le Président de l'EPCI a ...
Les collectivités locales de Bourgogne se mobilisent pour Kodak
Le site Kodak de Chalon-sur-Saône va fermer d'ici 2007. Le groupe a déjà annoncé le départ de 340 personnes pour l'année 2005.L'Etat, la région, le département et la communauté d'agglomération se mobilisent pour réussir la réindustrialisation du site.La région, chef de file en matière économique pilotera l'opération. Aujourd'hui ...
La ville de Saint-Malo renonce à son interdiction du kite-surf
La mairie de Saint-Malo a renoncé à interdire cet été le kite-surf, sport nautique très apprécié des jeunes consistant à glisser sur l'eau en se faisant tracter par un cerf-volant.L'arrêté municipal interdisant le kite-surf à compter du 5 juillet a été abrogé dès le lendemain après de vives protestations dans le milieu sportif. La ...
La CNSA ne doit « pas se substituer » à d’autres aides, selon son directeur
Le président du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Alain Cordier, a estimé, mercredi, que les financements assurés par la Caisse ne devaient "pas se substituer aux dépenses d'assurance maladie", en dépit des "tensions budgétaires actuelles".La CNSA a été créée dans le cadre de la loi instaurant une ...
Création d’une agence mondiale de solidarité numérique à Lyon
Une "agence mondiale de solidarité numérique" a été créée à Lyon afin de recevoir des projets en lien avec le fonds de solidarité numérique (FSN), a annoncé mercredi le sénateur-maire socialiste de la ville, Gérard Collomb."Cette agence doit être capable d'être un opérateur du fonds de solidarité numérique, d'instruire les ...
Finances locales: Copé lance un « message d’alerte »
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a adressé mardi soir à l'Assemblée, "un message d'alerte" concernant la dégradation des finances des collectivités locales dont il a évalué le déficit à "0,1 point de PIB" en 2004.Il s'est attiré les huées de la gauche en imputant cette dégradation "aux choix opérés par les ...
