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France - Page 4027

Fonction publique 18/03/2005

Les cadres territoriaux nouent des liens professionnels

Les sections régionales Midi-Pyrénées des associations des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux, du syndicat national des secrétaires généraux et des directeurs généraux et la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT ont signé un partenariat le 4 mars. Objectif, développer des échanges entre professionnels. Ils ...

Culture 18/03/2005

Spectacle vivant : un projet de protocole

Le ministre de la Culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, attend les résultats de la concertation lancée, le 10 mars, auprès des partenaires sociaux et des collectivités sur son "projet de protocole d'accord sur l'emploi dans le spectacle vivant" (*). Ce document confère à l'Etat et aux pouvoirs publics un rôle de ...

Santé 18/03/2005

Dépendance : premières évaluations des besoins attendues en juin

Depuis le 14 mars, un groupe de travail, installé au Commissariat au Plan, étudie les besoins en matière d'hébergement des personnes âgées dépendantes. Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, souhaite que l'évolution de la demande soit évaluée sur la période 2010-2015 et au-delà. Les travaux porteront sur le nombre ...

Finances 18/03/2005

Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...

Finances 17/03/2005

Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...

Social 17/03/2005

Cher : création d’un conseil consultatif humanitaire

Le conseil général du Cher vient de créer un « conseil consultatifhumanitaire » chargé de l'aider dans ses choix de solidarité internationaleou d'aides à des collectivités dans le besoin. Le conseil est composé d'élusde toutes familles politiques, de représentants d'associations humanitaireset de personnalités qualifiées. Il doit ...

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Cultes 17/03/2005

Inauguration à Bondy de la première mosquée de Seine-Saint-Denis

La communauté musulmane de Bondy (Seine-Saint-Denis) a inauguré le 15 mars la première vraie mosquée d'envergure du département, construite entièrement grâce aux dons des fidèles, en présence du préfet et du président de la Région Ile-de-France, Jean Paul Huchon. "Ce bâtiment a été voulu de manière à concrétiser les espérances ...

Sécurité 17/03/2005

Prévention des expulsions : la Fondation Abbé Pierre sceptique

Les dispositions du plan Borloo (suspension de l'expulsion dès la reprise du paiement du loyer et un échelonnement de la dette) "s'avèrent quasiment impossibles à mettre en oeuvre". Tel est le constat de la Fondation Abbé Pierre. Elle estime la situation financière des familles trop dégradée pour l'application de ces mesures, qui, de ...

Environnement 17/03/2005

Développement durable : les projets des communautés urbaines

L'Association des communautés urbaines de France dresse, un état des lieux des réalisations des CU dans le domaine du développement durable. Ce document, composé de "fiches d'expériences", également consultables sur le site web www.communautes-urbaines.com, et d'une brochure de synthèse qui présente sous un angle thématique les 60 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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