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Appel à candidature pour les prix « action innovation accessibilité des communes »
Considérant que l'édition 2005 avait été un succès, Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, ont annoncé le 30 mai la reconduction des prix "action innovation accessibilité des communes". Ils récompensent une action innovante en faveur du handicap, susceptible de servir ...
Communautés urbaines : plus de 2 milliards d’euros d’investissement en 2005
Pour la première fois, les investissements réalisés par les 14 communautés urbaines françaises ont dépassé, en 2005, le cap des 2 milliards d'euros, selon une note semestrielle réalisée par l'Association des Communautés urbaines de France et Dexia Crédit.Ces communautés urbaines (CU) sont celles d'Alençon, Arras, Bordeaux, Brest ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Déchets. Le plan « Borloo » appliqué aux ambassadeurs du tri
Le dispositif des contrats aidés devrait permettre le recrutement de 2 000 nouveaux ambassadeurs du tri (1 300 contrats d'avenir et 700 contrats d'accompagnement vers l'emploi) d'ici à la fin de 2008, aux termes d'un accord conclu, le 31 mai, entre les ministères de la Cohésion sociale et de l'Ecologie, l'Association des maires de France, les ...
Prix de l’eau. La France dans la moyenne
Le mètre cube d'eau coûtait en moyenne 2,77 euros en France en janvier 2006, contre 3,02 euros chez neuf voisins européens, selon une étude de N.U.S Consulting pour le Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement (SPDE). Le prix moyen varie de 0,79 en Italie à 5,12 au Danemark. Depuis juillet 2003 ...
Les acteurs des SSIG Pour un cadre législatif communautaire « plus stable ».
Lors d'une réunion de travail au ministère de la Santé, le 30 mai, plusieurs unions et fédérations d'associations et d'établissements (Uniopss, Fnars, Mutualité française, FHF etc.) offrant des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ont demandé au gouvernement de prendre en compte la spécificité de leurs activités et l'impact du ...
Education prioritaire : une journée de discussion pour redynamiser les « réseaux Ambition Réussite »
La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Cucs : recensement des communes avant le 30 juin
Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...
