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Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Questions à Stéphane Capot, Président de la section « Archivistes municipaux » de l’Association des archivistes français
- Vous vous opposez à la manière dont la Direction des archives de France (DAF) conduit son enquête statistique sur les services d'archives. Que reprochez-vous à cette enquête ?Les 50 pages que nous devons remplir sont totalement inadaptées aux Archives municipales. Par exemple, on nous demande combien de communes nous avons contrôlées ou ...
Le SMCO devient le premier EPCI ouvert à des partenaires étrangers
Le syndicat mixte de la Côte d'Opale change ses statuts. La structure intercommunale élargit aujourd'hui très fortement son périmètre : elle s'ouvre à l'ensemble des 18 intercommunalités du littoral de la Côte d'Opale, mais aussi aux deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, au Smacopi (syndicat d'aménagement de la côte picarde) et ...
Six régions de l’Ouest accordent un million d’euros à la filière avicole
Six régions de l'Ouest se sont réunies vendredi à Nantes avec les principales entreprises et syndicats avicoles pour évaluer leurs besoins et ont décidé une première aide d'un million d'euros pour aider à la communication de la filière."Les régions ont décidé de débloquer des moyens financiers pour permettre aux éleveurs de faire des ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
Sarkozy: « rupture de l’égalité » de soins en banlieues et en zones rurales
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy met en garde contre "le risque de rupture de l'égalité d'accès aux soins" dans les banlieues difficiles et les zones rurales isolées où les médecins répugnent souvent à exercer.Si dans les zones rurales, le problème est imputable à "l'isolement", tandis que "l'insécurité et la dégradation du ...
Côte d’Azur: le casse-tête des transports en débat
Saturation du réseau routier, circulation entravée, fuite des entreprises, des salariés, des touristes: pour éviter, dans les années à venir, un tel scénario catastrophe, la Côte d'Azur tente d'imaginer de nouvelles solutions de déplacement sur son territoire.Les quatre mois de débat public sur le contournement routier de Nice, qui ...
Le gouvernement satisfait des premiers résultats de sa campagne anti-déchets
Les Français commencent à faire attention à leurs poubelles, selon le ministère de l'Ecologie qui dresse un premier bilan satisfaisant de sa campagne triennale de communication, lancée en octobre pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an.90% d'entre eux se déclarent "très inquiets et très préoccupés de ...
La Région Bourgogne au secours de la filière avicole
L'assemblée régionale devrait voter le 24 mars une aide de 1 millions d'euros pour la filière avicole en Bourgogne : près de 3 000 emplois directs, avec près de 700 éleveurs et 1 750 salariés dans les six sociétés de production-abattoir dépendent directement de la filière avicole dans la région. L'aide se décompose ainsi : 200 000 ...
Philippe Laurent : « On fait une fois de plus un mauvais procès aux collectivités locales »
Réagissant aux appréciations et aux propositions formulées par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, estime « que le procès ainsi fait aux collectivités locales est à la fois infondé et ...
