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France - Page 4009

Technologies de l'Information et de la Communication 20/05/2005

Référendum électronique à Amiens

La mairie d'Amiens va profiter du référendum sur le traité constitutionnel pour tester le vote électronique. Les 3200 électeurs de trois bureaux de vote seront ainsi invités en parallèle au vote traditionnel à répéter leur choix de façon numérisée sur des machines de type Nedap, agréées par le ministère de l'Intérieur. Les ...

Aménagement du territoire 20/05/2005

Vers une aire métropolitaine « Val de Loire-Maine »

Les présidents des communautés l'agglomérations et urbaines de Saumur,Chinon, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon et Laval viennent de signerune charte de coopération afin de répondre à l'appel à projets "CoopérationMétropolitaine" lancé par la DATAR.Le dossier « aire Val de Loire-Maine »forte de 1,4 million habitants pour ces ...

Social 20/05/2005

Les minima sociaux n’incitent pas au retour à l’emploi

RMI, ASS, AAH, API…, Dans un rapport adopté le 11 mai par la commission des affaires sociales du Sénat, Valérie Létard (UC-UDF, Nord) présente un panorama exhaustif des 9 minima sociaux existant en France (3,3 millions de bénéficiaires). Elle pointe la complexité et l'opacité du système des minima et de leurs droits connexes, et ...

Transports 20/05/2005

Le Grand Lyon lance le prêt de vélos sur Lyon et Villeurbanne

Le Grand Lyon a mis en service le 19 mai son système de vélos en libre service à Lyon et à Villeurbanne. L'opération, appelée >, démarre avec près d'un millier de bicyclettes réparties dans une centaine de stations, un dispositif qui sera doublé d'ici cet été.Décidé dans le cadre de la politique des déplacements doux du groupement ...

Sécurité civile 20/05/2005

Sécurité civile : première salve de décrets

Un an à peine après l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la sécurité civile, les principaux décrets d'application viennent de paraître au Journal officiel. Parmi les textes les plus attendus : le décret relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels (1) qui leur donne la possibilité d'accéder à ...

Sécurité 20/05/2005

Police municipale : appel à la grève le 29 mai

La goutte d'eau qui fait déborder le vase. En reportant leur nouvelle rencontre, prévue le 19 mai, à la deuxième semaine de juin, la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, devait s'attendre à provoquer l'ire des policiers municipaux. "Nous ne sommes pas dupes. Cela retarde les examens au CSFPT, les publications au JO. Mais ...

Funéraire 19/05/2005

Funéraire : la crémation progresse

La crémation a concerné 23,5% des décès en 2004. Elle n'atteignait que 3,8% en 1987. C'est ce qui ressort du dernier rapport du Conseil national des opérations funéraires, qui recense aujourd'hui 115 crématoriums sur le territoire. Par ailleurs, le CNOF évalue aujourd'hui à 3000 le nombre d'entreprises funéraires employant 17000 ...

Environnement 19/05/2005

Gers : quota de signatures atteint en vue d’un référendum sur les OGM

Une pétition en faveur d'un référendum sur les essais OGM en plein champ dans le Gers a désormais recueilli plus de 14.000 signatures, soit 10% de l'électorat départemental, le seuil limite pour l'organisation d'une consultation, selon l'association chargée de la collecte.Les pétitions devraient être officiellement remises samedi à ...

Urbanisme 19/05/2005

Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire

Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...

Développement économique 19/05/2005

La Région Paca instaure un contrôle des aides aux entreprises

Sept mois après le vote de l'assemblée plénière, le conseil régional Paca a officiellement créé, le 19 mai, une commission régionale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides publiques octroyées aux entreprises. Composée de 29 membres (conseillers régionaux, représentants du patronat, représentants des syndicats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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