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Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
La hausse des dépenses des conseils généraux en 2005 est fortement subie
Les dépenses sociales sont celles qui accusent la plus forte hausse subie, selon une étude présentée lors des Premières Assises des conseillers généraux de France, à Paris, le 28 juin. Plus globalement, 90% de la hausse des dépenses liées aux transferts de compétences (hors TOS et routes) sont subis. Cette étude a mené à l'initiative ...
Villepin annonce une « prise en charge des élèves perturbateurs »
Dominique de Villepin a annoncé le 28 juin la "prise en charge temporaire" des "élèves perturbateurs" dans des structures spécialisées, dans le cadre de l'action du gouvernement pour l'égalité des chances à l'école. "200 classes relais seront ouvertes à la rentrée 2006", a-t-il annoncé. Les classes relais seront majoritairement ...
Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers
La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...
Philippe Bas détaille les mesures du plan « solidarité grand âge »
Le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, a détaillé le 26 juin le plan "solidarité grand âge", déjà présenté en mai et qui prévoit notamment de développer l'aide à domicile et d'augmenter le nombre de soignants dans les maisons de retraite. Le financement des mesures nouvelles contenues dans ce plan repose, pour la ...
Gérard Larcher veut développer la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher a dévoilé le 27 juin à Créteil un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), visant à tripler le nombre de bénéficiaires de ce dispositif de formation en 2006. La VAE, créée en 2002, permet aux salariés et aux chômeurs de convertir leur expérience ...
