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Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue
En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
Brétigny-sur-Orge, Haute-Saône… Au départ de l’armée, les villes regagnent du terrain
L’implantation des armées impacte les territoires en matière d’offres de logements et de services, et fournit de nouvelles opportunités d’emplois. Dans les années 2010, les collectivités qui ont subi des restructurations militaires ont pu lancer des projets de développement avec le soutien de l’Etat. Après les contrats de ...
Gouvernement : les prêtres du long terme
Il y avait quelque chose de proprement stupéfiant, presque cocasse, à entrer, lundi 6 octobre, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne : alors que la direction générale de l’administration et de la fonction publique s’apprêtait à y célébrer ses 80 ans, les téléphones du public ont soudain, peu avant 10 heures, annoncé la ...
Les intercos veulent tourner la page de l’instabilité politique
Réunis à la 35e convention d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalités ont accueilli avec soulagement l’annonce du renoncement à la dissolution. Mais l’inquiétude demeure face à l’instabilité politique. Ils appellent à la nomination rapide d’un Premier ministre pour remettre le pays « en ordre de marche ...
Comment le retard des lois de finances pour 2025 a pesé jusque dans les structures sociales et médico-sociales
Alors que l’examen des PLF et PLFSS menace encore de prendre du retard pour 2026, plusieurs acteurs du champ social et médico-social témoignent de leurs difficultés de trésorerie, cette année, après les délais subis pour les budgets de 2025.
Comment se portent les DG d’intercos ?
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’ADGCF qui s’est tenue le 8 octobre à Toulouse, tour d’horizon des perspectives qui attendent les DG des communautés et métropoles, notamment avec les élections municipales qui approchent et le renouvellement des conseils communautaires, et zoom sur des résultats inédits d’une étude du ...
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
La Porte du Hainaut propose une entrée vers l’éveil sportif
La communauté d’agglomération La Porte du Hainaut, dans le Nord, propose depuis 2002, deux dispositifs centrés sur la découverte de disciplines sportives : l’un aux enfants, l’autre aux seniors. Les communes sont intéressées par cette offre, complémentaire de la leur et de celle des associations, même si le passage des participants ...
Que doit-on faire des documents d’identité déposés au service des objets trouvés ?
Il arrive que des pièces d'identité perdues soient déposées au service des objets trouvés d'une mairie. Ces documents sont soumis à une réglementation stricte afin d’éviter une usurpation d'identité ou une fraude documentaire. Quelles sont les obligations des communes à ce sujet ? Les services peuvent-ils les restituer à leur ...
