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France - Page 3996

Décentralisation 11/09/2006

Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –

Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation (…), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...

Education 08/09/2006

Ecoles privées : le ministre de l’Intérieur calme le jeu et renvoie la balle au Conseil d’Etat

Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l'application de l'article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l'Intérieur semble vouloir calmer le jeu. La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation ...

Social 08/09/2006

Le gouvernement critique les départements sur le chômage

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a estimé, le 8 septembre, que les départements ne bougeaient pas assez en matière de lutte contre le chômage, les appelant à "prendre leur responsabilité" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des Rmistes. "On demande toujours à l'Etat et on oublie les lois de décentralisation ...

Education 08/09/2006

Villepin annonce une « concertation » en vue « d’aménager » la carte scolaire.

Dominique de Villepin a annoncé le 8 septembre une prochaine "concertation" avec les enseignants, parents et élus locaux pour "aménager" la carte scolaire, qui connaît des "problèmes évidents" mais ne doit toutefois pas, selon lui, être "totalement supprimée". Lancé par les présidentiables Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le débat ...

Transports 08/09/2006

Les maires de Paris et Ivry veulent renforcer les transports en commun.

Les maires de Paris et d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ont signé le 8 septembre un protocole de coopération visant notamment à renforcer les transports en commun entre les deux villes. Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, et Pierre Gosnat, maire PCF d'Ivry, ont signé un accord dans lequel ils s'engagent à optimiser les connexions des ...

Environnement 08/09/2006

Les collectivités pourront percevoir une taxe pour la collecte des eaux pluviales.

Le Sénat a adopté le 8 septembre un amendement au projet de loi sur l'eau, visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent. Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux ...

Patrimoine 07/09/2006

Lancement des Journées du patrimoine : la grogne des associations

Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres a lancé jeudi 7 septembre l'édition 2006 des Journées européennes du patrimoine qui auront lieu les 16 et 17 septembre alors qu'au même moment plusieurs associations évoquaient un "patrimoine en danger".Cette 23ème édition, organisée dans 48 pays européens, aura pour thème cette année : "Faisons ...

Développement économique 07/09/2006

Pôles de compétitivité: rencontre mondiale en octobre à Lyon

Une rencontre mondiale de spécialistes des pôles de compétitivité se tiendra du 9 au 13 octobre à Lyon, en présence du ministre délégué à l'industrie, François Loos.Cette "rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité" réunira pendant cinq jours 400 participants venus de plus de 40 pays qui pourront "échanger ...

Technologies de l'Information et de la Communication 07/09/2006

Internet jugé bénéfique en termes de démocratie et de modernisation administrative

Le World E-Gov Forum, forum mondial de l'e-Démocratie et de l'Administration électronique qui se tiendra à Issy-les-Moulineaux du 18 au 20 octobre prochains, a demandé à l'institut d'études OpinionWay de mener une enquête en ligne auprès des internautes français pour mieux comprendre leur perception de la e-démocratie et de la ...

Aménagement du territoire 07/09/2006

Gens du voyage : débats à la commission consultative

L'ordre du jour de la commission consultative des gens du voyage, réunie le 6 septembre, n'a pas fait l'unanimité. En effet, il abordait le bilan des grands passages de l'été () et l'étude d'un amendement au plan de prévention de la délinquance. « Les grands rassemblements concernent principalement des activités religieuses et le plan de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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