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France - Page 3996

Développement économique 04/07/2005

Lancement de la concertation publique pour la cancéropôle de Toulouse

La ZAC du futur Cancéropôle toulousain est sur les rails, avec l'ouverture de la phase de concertation au public. Situé sur les friches industrielles de l'ancienne usine chimique AZF, ce site de 220 hectares, représentant 850 millions d'euros d'investissement, regroupera des laboratoires (Sanofi-Aventis, Pierre Fabre…), des centres de ...

Intercommunalité 01/07/2005

Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire

Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...

Finances 01/07/2005

RMI : surcoût d’un milliard d’euros en 2005 selon l’ADF

L'Assemblée des départements de France (ADF) souligne dans l'analyse des budgets primitifs 2005 des conseils généraux le poids du transfert des dépenses d'action sociale, et notamment celles affectées au revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont progressé de 19,4%. Un milliard d'euros supplémentaires a ainsi été voté en 2005. Les ...

Education 01/07/2005

Robien contre une « grande loi » généralisant conventions ZEP/grandes écoles

Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien, a rejeté jeudi sur RTL l'idée d'"une grande loi" qui permettrait de généraliser l'accompagnement offert par plusieurs grandes écoles à des lycéens de ZEP vers les formations d'excellence. "Je me méfie des grandes lois qui tombent du haut et qui s'imposent plus ou moins bien là où on ...

Fonction publique 01/07/2005

Transferts des personnels : nouveau calendrier

A l'occasion de la réunion de la commission commune de suivi des transferts des personnels, le 22 juin, la DGCL a indiqué que sur un total estimé à 500 à 600 conventions provisoires de mise à disposition des services, 159 conventions avaient été signées dans les départements et 10 dans les régions. Les arrêtés interministériels ...

Aménagement du territoire 01/07/2005

Pôles de compétitivité choisis et « labellisés » le 11 juillet lors d’un Ciadt

Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un "label" le 11 juillet, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt). Le gouvernement va "soutenir les pôles de compétitivité dès leur labellisation", avec des "contrats de pôles", mais un autre "accompagnement sera prévu pour ...

Décentralisation 30/06/2005

Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)

Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...

Tourisme 30/06/2005

Ouverture du parcours « la Loire à vélo » entre Tours et Angers

Le premier tronçon de "la Loire à vélo", long de 150 kilomètres entre Tours et Angers, sera officiellement ouvert dimanche, en avant-goût des 800 kilomètres qui seront couverts à terme et dédiés au loisir à bicyclette.Cet itinéraire sécurisé et balisé reliera, d'ici à 2008, Cufy (Cher) à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) en ...

Développement économique 30/06/2005

Toulouse: les collectivités se mobilisent pour accueillir Galileo

Les principales collectivités territoriales basées à Toulouse ont commencé à faire campagne mercredi 29 juin pour que la ville rose accueille "des éléments clés", voire le futur siège du système européen de navigation par satellite Galileo. Le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy a annoncé qu'il demandait ...

Sécurité 30/06/2005

Le gouvernement annonce la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006

La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création de 2.000 postes de gendarmes en 2006 dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi). "En 2006, 2.000 emplois de gendarmes seront créés, ce qui portera à plus de 5.000 le nombre des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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