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Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
Journée mondiale de lutte contre le sida : appel de l’Association des Elus Locaux contre le sida
L'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) a appelé mercredi "tous les maires de France à afficher un ruban rouge sur la façade de leur hôtel de ville afin de rappeler qu'en 2005, le sida tue toujours".Soulignant "les très mauvais chiffres de la contamination en France", Jean-Luc Romero, président d'ELCS et conseiller régional UMP ...
Des villes du 92 sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Quatre communes des Hauts-de-Seine, dont Neuilly-sur-Seine, devront payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée ...
Gratuité pour les collections permanentes des musées de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux a décidé d'instaurer à compter du 1er décembre la gratuité pour toutes les collections permanentes des musées municipaux."L'accès aux collections permanentes des musées de Bordeaux sera gratuit pour tous, tous les jours, dès jeudi 1er décembre", a indiqué la mairie."Les collections permanentes ont été acquises au ...
16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local
Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
La région Nord lance un plan cancer
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de voter sa candidature à une adhésion à l'Agence Régionale d'Hospitalisation(ARH). Elle est ainsi la première région en France à se lancer dans cette voie ouverte par la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le conseil régional s'engage pour un montant de 32 millions d'euros pour les ...
Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique
Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...
La Loire-Atlantique renforce sa politique en faveur de la ville
A la suite des récentes violences urbaines, le conseil général de Loire-Atlantique a annoncé de nouvelles mesures "en direction des quartiers de la politique de la ville".Elles concernent principalement les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire. Car, pour la collectivité, "la crise économique et sociale y frappe plus fort qu'ailleurs ...
La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé
A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...
