France - Page 3993
Décharges illégales: l’Hérault et l’Aveyron en tête des mauvais élèves
L'Hérault et l'Aveyron ont chacun plus de 30 décharges non autorisées et sont en tête des départements en infraction avec la réglementation dans ce domaine, selon un recensement des décharges illégales établi au 15 juin et publié par le ministère de l'écologie.Au total, indique le ministère dans un communiqué, 693 décharges non ...
Déchets radioactifs : un projet de plan national de gestion mis sur internet
Un projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) a été mis sur son site internet par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour consultation.Ce plan, note l'Autorité, "doit permettre de trouver des solutions qui garantissent une gestion claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de ...
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Le Parlement valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui règlemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Selon les dispositions du texte, la durée maximale ...
Un rapport sénatorial dresse un bilan en demi-teinte des contrats de ville
La commission des Affaires économiques du Sénat dresse un "bilan en demi-teinte" des contrats de ville, qui arrivent à échéance en 2006, dans un rapport rendu public mardi par son auteur, l'UMP Pierre André (Aisne), qui en propose le maintien, dans un cadre renouvelé.Selon le sénateur, ces 247 contrats conclus en 2000 entre l'Etat et les ...
Le gouvernement a labellisé 67 pôles de compétitivité, dont six « mondiaux »
Le gouvernement a labellisé mardi 67 pôles de compétitivité - dont six "projets mondiaux" - qui bénéficieront de financements publics, avec l'objectif d'accroître le poids de la France en matière d'innovation et de lutter contre les délocalisations, a annoncé mardi le Premier ministre Dominique de Villepin.Sur ces 67 pôles, six ...
1,75 million de personnes sont employées dans les collectivités locales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,75 million de personnes au 31 décembre 2003, un chiffre en hausse de 1,6% sur un an, selon une étude de l'Insee publiée mardi.Sur ce total, 79% des emplois étaient concentrés dans les organismes communaux et intercommunaux, 17% dans les organismes départementaux ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Le Sénat valide la limitation du recours aux CDD dans la fonction publique
Le Sénat a adopté lundi en deuxième lecture le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui réglemente le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et ouvre plus largement aux ressortissants de l'Union européenne les emplois de fonctionnaires.Il vise notamment à limiter le recours aux contrats à ...
