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Nice – Mise en examen
Après les marchés du tramway et du grand stade à Nice, c'est au tour de marchés de communication d'être mis en cause. La responsable de la communication est en effet mise en examen pour avoir acheté, pour le compte de la mairie, des pages de publicité via une régie publicitaire, dans le supplément régional du magazine Marie - Claire ...
Albertville – Fichiers illégaux
En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...
Eure. Soutien à la rénovation urbaine
Dans le cadre de sa compétence «solidarité», dont la politique du logement est un axe prioritaire, le département de l'Eure s'est engagé, par convention avec l'ANRU, à participer à toutes les opérations de renouvellement urbain réalisées dans le département à hauteur d'au moins 10 %. D'ici à 2011, un total de 34 millions d'euros ...
Les habitants de Seine-Maritime ont un nom
C'est officiel depuis la fin de la matinée, les habitants du département de Seine-Maritime ont un nom : les seinomarins. Un patronyme démocratiquement choisi parmi les 264 propositions faîtes par les citoyens depuis le début de l'année, après "l'appel à imagination" lancé par le président du département. L'élu avait souhaité qu'un nom ...
L’Etat et la région IDF s’engagent sur 100.000 apprentis d’ici à 2010
L'Etat et la région Ile-de-France ont signé un accord-cadre d'objectifs et de moyens pour la modernisation et le développement de l'apprentissage en IDF visant à atteindre 100.000 contrats d'apprentissage à l'horizon 2010.Ce contrat, conclu pour une durée de 5 ans, court de la rentrée 2005 à la rentrée 2009. Son coût global est estimé ...
Sécheresse de 2003, arrêté de catastrophe naturelle pour 770 communes
Un arrêté de catastrophe naturelle, concernant des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été 2003 et concernant 770 communes, est paru au Journal officiel.Les départements les plus concernés sont la Haute-Garonne (123 communes), la Gironde (75), la Dordogne (73), la Moselle (44), la Charente (38), le Gers (36), le Jura ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux
Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...
Traitement des déchets: Angers choisit le tri mécano-biologique
La communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole a choisi d'implanter une unité de tri mécano-biologique, couplé à une unité de méthanisation, pour traiter la majorité de ses déchets ménagers à partir de 2010.Cette décision, qui concerne 31 communes et 270.000 habitants, marque le renoncement de la collectivité à un projet de ...
L’Europe prête 200 millions d’euros à Rhône-Alpes pour ses TER.
La région Rhône-Alpes va emprunter auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) 200 millions d'euros pour financer l'achat de matériel ferroviaire destiné à ses trains express régionaux. Le prêt permettra à la collectivité de financer le solde de son plan d'investissement de 524 millions d'euros sur la période 2002-2006 ...
