France - Page 3987
Projet de loi visant à renforcer l’attractivité de la FPT adoptée en conseil des ministres
Le projet de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale, adoptée mercredi en Conseil des ministres, permettra aux employeurs de "recruter plus facilement", selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux.L'expérience des agents sera désormais prise en compte dans le déroulement de ...
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Environnement : 2 milliards de dépenses régionales et départementales
Plus de 2 milliards d'euros ont été dépensés en 2002 pour l'environnement par les départements (1,325 milliard) et les régions (692 millions), selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'environnement représente 3,1 % de la dépense totale des départements et 4,3 % de celle des régions (quand l'Etat y alloue ...
21,3 milliards d’euros dépensés par les départements en 2004
Les dépenses "nettes" des conseils généraux au titre de l'aide sociale ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004 (contre 15,3 milliards en 2003) dont 1,3 milliard dans les Dom, selon une étude publiée par la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). Cette enveloppe se divise principalement en quatre postes : l'aide aux personnes ...
Remboursement des aides publiques aux entreprises : le COE réticent
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime "délicat" d'exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d'allègement de charges patronales a fait preuve de son "efficacité", dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...
Pour une réduction de la dette publique
Le Premier ministre Dominique de Villepin devrait préciser son plan et son calendrier de réduction de la dette publique dans les cinq prochaines années, au cours d'une conférence nationale des finances publiques à Bercy.La réduction de la dette, qui devrait atteindre 66% du Produit intérieur brut (PIB) en 2006, soit plus de 1.100 milliards ...
Fonctionnaires: les syndicats attendent des propositions chiffrées
Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, FSU, CFDT, CFTC, CGC et Unsa ont indiqué qu'elles souhaitaient obtenir "des propositions concrètes et chiffrées" lors d'une deuxième réunion de négociation sur les salaires, jeudi avec le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Elles soulignent dans un communiqué commun qu'elles ...
Rhône-Alpes: pour le maintien de l’agence contre l’illettrisme
Le président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne (PS), a réclamé le maintien à Lyon de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), qui pourrait être absorbée par la future Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.L'avant-projet de loi "Pour l'égalité des chances", qui doit être soumis ...
