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Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Deux tiers des Français n’ont pas confiance en l’Etat pour renforcer la solidarité
Près des deux tiers des Français ne font pas confiance à l'Etat pour "améliorer les choses dans le domaine de la solidarité", selon un sondage de l'institut CSA réalisé à l'occasion du 102e congrès des notaires, qui se tiendra de lundi à mercredi à Strasbourg.Une très grande majorité (79%) fait davantage confiance aux associations et ...
ZFU : Bruxelles émet des réserves
Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...
Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge
Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...
Basse-Normadie. A Granville, la municipalité s’oppose à la fermeture de la maternité
Le 13 mai, le conseil municipal de Granville (Manche) s'est réuni en session extraordinaire pour défendre la maternité. La direction de l'hôpital, confrontée à une réduction de budget, propose une réorganisation, à commencer par la fermeture de ce service sur Granville. Une solution validée par le vote d'un conseil d'administration ...
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
L’Agence française de l’adoption entre progressivement en service
L'Agence française de l'adoption (AFA), créée par la loi du 5 juillet 2005, accueille le public à partir du 22 mai. Ce groupement d'intérêt public, associant l'Etat, les départements et les organismes agréés pour l'adoption, exerce un rôle de "facilitateur", chargé d'accompagner les adoptants dans leurs démarches à l'étranger. L'AFA ...
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
