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Statut : L’attribution de la NBI modifiée
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...
ANRU : 341 nouveaux quartiers bientôt réhabilités
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a arrêté, lors de son conseil d'administration du 12 juillet, une liste de 341 nouveaux quartiers qui se verront proposer une convention. Ces quartiers s'ajoutent aux 188 quartiers dits prioritaires, déjà identifiés. Par ailleurs, le CA de l'agence a confirmé son engagement sur les quartiers ...
Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre
L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...
Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...
Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral
Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...
France Nature Environnement s’inquiète avant l’installation du Conseil national du littoral
L'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) a exprimé le 12 juillet son "inquiétude" concernant la composition et les futures missions du Conseil national du littoral, une nouvelle instance qui sera mise en place le 13 juillet par le gouvernement.La composition du Conseil national du littoral assure "une surreprésentation des ...
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations
Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...
