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Recherches OGM : le gouvernement satisfait les multinationales selon FNE
Le gouvernement a "décidé de satisfaire les intérêts commerciaux" des multinationales au mépris du principe de précaution en autorisant 17 nouveaux programmes de recherche sur les OGM, estime la fédération France Nature Environnement (FNE) le 22 mai dans un communiqué. Le ministère de l'Agriculture a donné son feu vert vendredi à ces ...
Rénovation urbaine: financement complémentaire de 500 M euros
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a signé lundi à Paris un protocole d'accord pour un financement complémentaire de 500 millions d'euros destiné au programme national de rénovation urbaine, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et Dexia Crédit Local.Ce financement complémentaire portera à 30 milliards d'euros les ...
Les universités paieront 3 millions d’euros les dégâts liés au CPE
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a affirmé le 21 mai sur Europe 1 que les dégâts liés au mouvement contre le CPE dans les universités avaient été évalués à "au moins trois millions d'euros", que celles-ci prendront intégralement en charge. "En gros, ça fait au moins 3 millions d'euros aujourd'hui", a-t-il ...
Réforme des tutelles : débat parlementaire à l’automne
La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables". "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en ...
86 ports français pourront hisser Le Pavillon bleu pour 2006.
86 ports français se sont vus reconnaître le droit d'arborer le Pavillon bleu, selon le palmarès publié le 19 mai par l'Association FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement). Ce dernier est attribué sur la base de quatre séries de critères : sensibilisation et éducation du public, gestion générale du site, gestion du milieu ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Adoption définitive du texte sur les délégués départementaux de l’éducation
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur les délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN), après un vote du Sénat en deuxième lecture le 18 mai, conforme à celui de l'Assemblée nationale.Initialement déposée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), cette proposition de loi, modifiée en ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Deux tiers des Français n’ont pas confiance en l’Etat pour renforcer la solidarité
Près des deux tiers des Français ne font pas confiance à l'Etat pour "améliorer les choses dans le domaine de la solidarité", selon un sondage de l'institut CSA réalisé à l'occasion du 102e congrès des notaires, qui se tiendra de lundi à mercredi à Strasbourg.Une très grande majorité (79%) fait davantage confiance aux associations et ...
