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France - Page 3984

Logement 14/09/2005

Côtes d’Armor : 139 millions d’euros pour le logement social

Le conseil général des Côtes d'Armor, l'organisme HLM départemental Côtes d'Armor Habitat, l'Etat et la Caisse des dépôts ont signé le 14 septembre un accord global de financement sur la période 2005-2008, portant sur une enveloppe de prêts de 139 millions d'euros. Ces financements qui seront mobilisés par Côtes d'Armor Habitat auprès ...

Finances 13/09/2005

Les communes minières dénoncent la chute des crédits Girzom

Les élus des communes minières doivent manifester vendredi prochain, à Paris, leur mécontentment devant le ministère de l'Economie. Les associations de locataires, les syndicats, des représentants de la population et des entreprises de BTP locales devraient s'associer à cette mobilisation. Ils mettent en cause le plongeon des crédits ...

Culture 13/09/2005

Patrimoine : dix millions d’euros supplémentaires « d’ici la fin 2005 »

Le gouvernement affectera dix millions d'euros de crédits supplémentaires, "d'ici la fin 2005", en faveur de sa politique du patrimoine, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.Selon le porte-parole, la politique du patrimoine du gouvernement comporte trois axes : "repenser, restructurer et relancer l'action de ...

Développement économique 12/09/2005

Le Nord-Pas-de-Calais dope la création d’entreprises

Gros succès pour le Programme régional pour la création et la transmission d'entreprises (PRCTE) du Nord-Pas-de-Calais. Lancé en 2001, ce dispositif partenarial porté par le conseil régional, les deux conseils généraux (Nord et Pas de Calais), l'Etat et la Caisse des Dépôts aura permis d'augmenter les créations d'entreprises de 34% en ...

Transports 12/09/2005

Région recherche « personnes mécontentes » de la suppression du Corail

Le Conseil régional des Pays de la Loire a lancé lundi, dans la presse locale, un appel aux "personnes mécontentes de la suppression par l'Etat des trains Corail" dans la région à se manifester. Le message s'étale sur une pleine page du quotidien Ouest-France et de l'édition locale du gratuit 20 minutes: "Le conseil régional des Pays de la ...

Transports 09/09/2005

Aides d’Etat : nouveau régime pour les aéroports régionaux

Jacques Barrot, commissaire aux transports, a présenté, le 7 septembre, de nouvelles "lignes directrices" pour les aides aux aéroports. Les aides d'Etat accordées aux aéroports de plus de cinq millions de passagers seront considérées comme des aides faussant le principe de la concurrence. Les aides au démarrage resteront possibles mais ...

Fonction publique 09/09/2005

Emploi public Le boom de la fonction publique territoriale

Plus forte progression des effectifs enregistrée en 11 ans, plus de la moitié des emplois publics créés en 2003, la fonction publique territoriale a le vent en poupe selon un rapport du ministère de la fonction publique, examiné le 6 septembre par le conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi publique. Avec 1,5 millions d'agents en ...

Education 09/09/2005

La CNAF plus sélective dans son soutien aux projets de crèches

Après avoir signé avec l'Etat sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) le 26 juillet, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) réfléchit actuellement à sa mise en oeuvre. La COG prévoit pour la période 2005-2008 une augmentation des ressources de son Fonds national d'action sociale de 7,5% par an. Ces crédits ...

Environnement 09/09/2005

Les plans de prévention des risques industriels deviennent obligatoires

Un décret interministériel paru vendredi au Journal officiel rend obligatoire l'établissement de Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des 622 sites industriels considérés comme les plus dangereux et appelés "Seveso seuil haut".Ce texte fixe les modalités d'élaboration des PPRT (documents de référence, organismes ...

Education 08/09/2005

Orientation scolaire, les mairies sollicitées.

Constatant le manque de professionnalisme et les lacunes sur la connaissance du marché du travail des conseillers d'orientation, la député du Doubs, Irène Tharin, préconise une refonte totale du système d'orientation (formation des conseillers, horaires élargis, statuts des centres d'information, etc.). Dans son rapport « Orientation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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