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Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Cucs : recensement des communes avant le 30 juin
Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...
Un collectif interpelle les élus sur le projet de loi délinquance
Des organisations syndicales et professionnelles de la petite enfance, réunies au sein du "Collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation", appellent à une semaine de mobilisation du 19 au 23 juin, pour dénoncer auprès des élus le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Le projet de loi, présenté le 24 mai par ...
Eco-Emballages conseille aux élus de collecter moins souvent les déchets
Eco-Emballages a signé le 30 mai près de Lyon une convention créant son premier "site vitrine", destiné à convaincre les élus de réduire la fréquence des collectes de poubelles pour diminuer le coût de la gestion des déchets.Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sitom) Sud Rhône, qui regroupe 30 communes au ...
Délinquance : Sarkozy réunira 2.000
policiers et gendarmes à Paris le 9 juinLe ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé aux préfets, rassemblés le 29 mai Place Beauvau, qu'il réunirait près de 2.000 policiers et gendarmes au Carrousel du Louvre le 9 juin pour les informer des grandes lignes de son projet de loi de prévention de la délinquance.A cette date, M ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
Nombreuses critiques anticipant l’amendement sur les logements sociaux
Avant la deuxième lecture du texte sur les logements sociaux qui débutait le 30 mai à l'Assemblée nationale, de nombreuses réactions ont critiqué l'amendement UMP prévoyant d'assouplir le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Présentée par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques ...
« Famille Plus » nouveau label d’accueil touristique des familles et des enfants
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a lancé officiellement le 30 mai le nouveau label "Famille Plus", qualifiant l'accueil et les prestations proposés aux familles et aux enfants dans les communes touristiques françaises. Ce label s'inscrit dans la démarche du Plan Qualité Tourisme qui vise une meilleure lisibilité de l'offre ...
10 Etats membres de l’Union européenne ont libéralisé leur marché de l’énergie
Une étude d'Eurostat publiée le 22 mai confirme que seuls 10 pays européens ont atteint une libéralisation à 100 % de leur secteur énergétique - le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède le Royaume-Uni, et le petit dernier, l'Irlande. Six autres pays, dont la France, continuent à ...
