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20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Questions à Michel Klopfer, consultant en finances locales
Michel Klopfer répond aux propositions récentes de Pierre Méhaignerie visant notamment à pénaliser par de moindres dotations de l'Etat les collectivités dépassant un certain seuil de pression fiscale. L'Etat a-t-il raison de chercher à modérer la dépense locale ?Au sens de Maastricht, les collectivités interviennent bien avec l'Etat et ...
Incinérateur de Fos: modification du plan local d’urbanisme suspendue
Le tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône) modifiant le plan local d'urbanisme pour interdire l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-mer.Le président d'Ouest Provence, Bernard Granié (PS), a déclaré dans un communiqué qu'il allait "faire ...
Rénovation urbaine : la Courneuve signe la 100° convention
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a signé le 27 février à la Courneuve sa 100° convention de rénovation urbaine. D'un coût total de 226 millions d'euros (dont 36% de subventions Anru), les aménagements se concrétiseront notamment par la destruction de barres d'immeuble au sein de l'emblématique 'Cité des 4000' et la ...
La Région Bourgogne crée deux fonds pour la rénovation urbaine
A la suite des violences urbaines de novembre 2005, le Conseil régional de Bourgogne vient de créer deux fonds pour la rénovation urbaine : le Fonds d'Intervention de Proximité (FIP) et le Fonds d'Aide aux Projets (FAP). Sont concernées : les communes porteuses d'un projet de rénovation urbaines ou bénéficiant d'un contrat ...
Les Français se sont habitués à trier régulièrement leurs déchets
Les Français se sont habitués à trier leurs déchets et à faire attention à leur consommation d'eau et d'électricité, selon une enquête Insee.Trois ménages sur quatre affirment "trier régulièrement" leurs déchets (verre, piles, papiers et emballages), selon cette enquête réalisée par l'Insee pour le compte de l'Institut français de ...
Les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil auront un commissariat
Le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, Christian Estrosi, a annoncé mardi à l'Assemblée la création d'une nouvelle circonscription de police en Seine-Saint-Denis pour couvrir les villes de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, où les violences urbaines avaient débuté en octobre."La réorganisation des circonscriptions de ...
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
Chikungunya: trois ministres appellent à un « combat collectif »
Trois ministres, Xavier Bertrand (Santé), François Baroin (outre-mer) et Léon Bertrand (Tourisme), ont appelé mardi au "combat collectif" contre l'épidémie de chikungunya à La Réunion, qui sévit aussi à Mayotte.Face à "une maladie trop peu connue, qui frappe pour la première fois un territoire français", le Premier ministre Dominique ...
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
