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Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007
L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...
Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...
Vingt nouvelles maisons de l’emploi labellisées
La Commission de labellisation, réunie le 26 septembre, a labellisé 20 nouvelles maisons de l'emploi (MDE) et porté leur nombre à un total de 197. L'objectif de Jean-Louis Borloo de 200 projets agréés à la fin 2006 sera atteint sans difficulté. Le « maillage fin » de 300 MDE est attendu par le ministre pour la fin 2007.Les 20 nouvelles ...
PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir
Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...
La HALDE et l’AMGVF signent une convention pour lutter contre les discriminations dans les grandes villes
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une convention de lutte contre les discriminations dans les grandes villes (lire en lien), le 28 septembre, à l'occasion de la VIème conférence des villes. Cette convention prévoit ...
Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT
Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...
Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...
PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.
« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...
Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation
Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...
Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants
Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...
