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La région Poitou-Charentes ne « subventionnera pas les emplois précaires »
La région Poitou-Charentes, dont la présidente est Ségolène Royal (PS), a annoncé mardi, jour de mobilisation contre le CPE, que seuls les contrats à durée indéterminée (CDI) seront aidés par la région."En contrepartie de cet engagement dans la durée, dans une logique "gagnant/gagnant", les entreprises sont aidées pour la formation et ...
Quelle Capitale européenne de la culture pour 2013 ?
Le conseil municipal de Saint-Etienne s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'une candidature au titre de Capitale européenne de la culture en 2013.Le maire, qui a évoqué plusieurs chantiers en cours concernant les équipements culturels stéphanois (Zénith, Cité du design) ainsi que l'ouverture européenne du Musée d'Art Moderne et de ...
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Questions à Stéphane Capot, Président de la section « Archivistes municipaux » de l’Association des archivistes français
- Vous vous opposez à la manière dont la Direction des archives de France (DAF) conduit son enquête statistique sur les services d'archives. Que reprochez-vous à cette enquête ?Les 50 pages que nous devons remplir sont totalement inadaptées aux Archives municipales. Par exemple, on nous demande combien de communes nous avons contrôlées ou ...
Le SMCO devient le premier EPCI ouvert à des partenaires étrangers
Le syndicat mixte de la Côte d'Opale change ses statuts. La structure intercommunale élargit aujourd'hui très fortement son périmètre : elle s'ouvre à l'ensemble des 18 intercommunalités du littoral de la Côte d'Opale, mais aussi aux deux départements du Nord et du Pas-de-Calais, au Smacopi (syndicat d'aménagement de la côte picarde) et ...
Aménagement du territoire : 342 projets de pôles d’excellence rurale (PER) retenus
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a annoncé, lors d'un déplacement le 4 mars à Blois, que plus de 300 projets avaient été retenus pour validation dans le cadre de l'appel à projet sur les pôles d'excellence rurale.470 dossiers de PER, portés notamment par des communautés de communes, des ...
La procédure de pôles de compétitivités simplifiée, les moyens augmentés
Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars, dans le cadre du Ciact, une simplification des procédures pour les pôles de compétitivité, ainsi qu'une augmentation des moyens consacrés aux projets de recherche et développement. Le gouvernement a décidé également de labelliser deux nouveaux pôles de compétitivité interrégionaux.Au chapitre ...
Les contrats de plan seront remplacés par des contrats « de projet » dès 2007
Le gouvernement a annoncé lundi 6 mars une "nouvelle orientation" des contrats de plan Etat-régions (CPER), qui seront remplacés par des "contrats de projet" dès 2007.Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) a confirmé un "bonus" de 500 millions d'euros pour les transports afin de terminer les ...
Six régions de l’Ouest accordent un million d’euros à la filière avicole
Six régions de l'Ouest se sont réunies vendredi à Nantes avec les principales entreprises et syndicats avicoles pour évaluer leurs besoins et ont décidé une première aide d'un million d'euros pour aider à la communication de la filière."Les régions ont décidé de débloquer des moyens financiers pour permettre aux éleveurs de faire des ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
