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Bronchiolite : les PMI autorisées à s’approvisionner en traitements préventifs
Grâce au décret du 30 août 2024, les services de PMI vont pouvoir participer efficacement à la campagne de prévention de la bronchiolite.
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Eau potable : le retournement des prairies menace les aires de captage
La mobilisation du monde agricole a payé puisque le gouvernement a décidé d’alléger les mesures environnementales qui conditionnent le retournement des prairies permanentes. Ces modifications ont été présentées lors d’un comité de suivi le 16 juillet dernier. Régis Taisne, chef du département du cycle de l’eau à la FNCCR ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Le monde HLM toujours dans une situation préoccupante
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, Emmanuelle Cosse, la présidente, a rappelé devant la presse la fragilité du secteur. Soumis depuis 2017 au versement de la réduction de loyer de solidarité, les bailleurs sociaux ont ralenti leur production, tandis que la demande de ...
Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire
La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Débat mort-né
Les réseaux d’acteurs locaux ont accueilli plutôt favorablement l’arrivée à Matignon de Michel Barnier, l’un des plus anciens élus en exercice. La lune de miel risque cependant d’être courte.
