France - Page 3969
Fonction publique territoriale : projet loi approuvé par Conseil supérieur
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale a reçu "une large approbation" du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par le PS Bernard Derosier, s'est réjoui jeudi Brice Hortefeux.Dans un communiqué, le ministre délégué aux Collectivités territoriales a souligné que cet organisme, dont l'avis ...
Logement : l’Opac 75 diminue de 20 % la facture énergétique dans le neuf
Les futurs programmes de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) de Paris porteront sur des bâtiments dont la consommation énergétique sera inférieure de 20 % aux exigences de l'actuelle réglementation thermique. L'Opac effectuera des travaux d'isolation sur l'ensemble du parc (90 000 logements), étudiera systématiquement ...
Logement : l’Opac 75 diminue de 20 % la facture énergétique dans le neuf
Les futurs programmes de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) de Paris porteront sur des bâtiments dont la consommation énergétique sera inférieure de 20 % aux exigences de l'actuelle réglementation thermique. L'Opac effectuera des travaux d'isolation sur l'ensemble du parc (90 000 logements), étudiera systématiquement ...
Violences urbaines : le coût des indemnisations.
Les violences devraient coûter environ 200 millions d'euros aux compagnies d'assurances, selon la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dont 20 millions uniquement pour les voitures. La charge pour les seuls assureurs territoriaux devrait atteindre 250 millions d'euros estime la mutuelle des collectivités locales (SMACL) ...
Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche
A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...
Le SDIS du Cher épinglé
La chambre régionale des comptes du Centre vient d'épingler le SDIS du Cherpour sa gestion entre 1996 et 2003. La CRC estime notamment que « lesdépenses d¹investissement dépassaient le triple des investissements des SDISde sa catégorie et même de toutes les catégories réunies » et cela alors que« ni les risques, ni l¹activité ne ...
L’Assemblée vote le plafonnement des impôts à 60%
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du "bouclier fiscal" qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le nouveau barème d'impôt sur le revenu. Le montant total des impôts directs nationaux et locaux d'un contribuable ...
830 000 personnes exclues du logement social, selon le Secours Catholique
Le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social, a dénoncé mardi le Secours catholique-Caritas France qui se base sur une étude que vient de réaliser cette association."Si les 742 communes aujourd'hui concernées respectaient la loi leur imposant 20% de ...
20 % de logements sociaux : « Il faut que la loi soit respectée »
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé mardi que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, doit être "respectée". "Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche ...
La Bourgogne crée un stage de 8 mois payé au SMIC
Le conseil régional de Bourgogne crée un contrat pour les jeunes de 16 à 26 ans, habitant dans les zones urbaines sensibles. Il s'agit d'un stage en entreprise d'une durée de 8 mois comprenant quelques semaines de formation en alternance. Le jeune, rémunéré forfaitairement au SMIC par le conseil régional, devra s'engager obligatoirement ...
