France - Page 3968
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Dialogue de sourd entre les syndicats de pompiers et Brice Hortefeux ; la manifestation du 21 novembre maintenue
Quatre syndicats de pompiers professionnels ont rejeté les propositions de l'Etat et des employeurs territoriaux qui constituaient, selon lui, des "avancées sociales importantes" le 17 novembre. "Les organisations syndicales SNSPP/CFTC, FO, CGT et Autonomes ont rejeté ce document équilibré", a déploré Brice Hortefeux dans un communiqué ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle
La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...
Selon une étude réalisée pour l’ADEME, 93% des Français sont favorables au développement de l’énergie éolienne
Selon un nouveau sondage réalisé en septembre 2006 pour l'ADEME, la notoriété de l'énergie éolienne avoisine désormais les 92% tandis que 93% des personnes interrogées sont favorables au développement de l'éolien. En 2003, ils étaient déjà 92% à se prononcer en faveur du développement de cette énergie, qui bénéficie d'une image ...
Le parc éolien français va doubler sa capacité à 1.500 mégawatts fin 2006
Le parc éolien français monte en puissance et atteindra 1.500 mégawatts (MW) à la fin 2006 contre 757 MW fin 2005, a annoncé Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lors d'un colloque le 16 novembre à Amiens. "On était à 1.337 MW fin octobre et on terminera 2006 à 1.500 ...
Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»
Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
