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Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton
Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
Plan grand âge : réactions mitigées des associations
Plusieurs associations ont réagi au plan "solidarité grand âge" détaillé le 27 juin par le ministre délégué aux Personnes âgées Philippe Bas, s'inquiétant en particulier du flou qui entoure son financement.La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) a jugé que ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
La hausse des dépenses des conseils généraux en 2005 est fortement subie
Les dépenses sociales sont celles qui accusent la plus forte hausse subie, selon une étude présentée lors des Premières Assises des conseillers généraux de France, à Paris, le 28 juin. Plus globalement, 90% de la hausse des dépenses liées aux transferts de compétences (hors TOS et routes) sont subis. Cette étude a mené à l'initiative ...
Villepin annonce une « prise en charge des élèves perturbateurs »
Dominique de Villepin a annoncé le 28 juin la "prise en charge temporaire" des "élèves perturbateurs" dans des structures spécialisées, dans le cadre de l'action du gouvernement pour l'égalité des chances à l'école. "200 classes relais seront ouvertes à la rentrée 2006", a-t-il annoncé. Les classes relais seront majoritairement ...
Philippe Bas détaille les mesures du plan « solidarité grand âge »
Le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, a détaillé le 26 juin le plan "solidarité grand âge", déjà présenté en mai et qui prévoit notamment de développer l'aide à domicile et d'augmenter le nombre de soignants dans les maisons de retraite. Le financement des mesures nouvelles contenues dans ce plan repose, pour la ...
