France - Page 3967
Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.L'avant-projet du ministère permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Les pompiers professionnels appelés à manifester le 21 novembre à Paris
Les 37.000 pompiers professionnels français sont appelés à manifester le 21 novembre à Paris à l'appel de quatre syndicats réclamant notamment l'octroi d'une prime de 70 euros "à tous" et la garantie d'"une retraite décente" dès 55 ans.Le 25 septembre, Paris avait déjà vu défiler 3.000 pompiers "pro" selon la police, au moins 7.00O ...
Selon le directeur général d’Eco-Emballages, « 300 centres de tri en France, c’est aberrant »
Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, a inauguré le 16 novembre la nouvelle direction régionale de l'établissement pour le Nord de la France. L'entité d'une dizaine de salariés couvre la Picardie, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais. Cette grande région compte 7 millions de trieurs, 105 collectivités partenaires ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
