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France - Page 3967

Social 30/06/2006

Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule

France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...

Fonction publique 30/06/2006

Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes

Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...

Administration et services publics 30/06/2006

Développement de l’administration en ligne

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Des pays « bien ancrés » mais à soutenir

Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (UMP) a présenté le 29 juin un rapport d'information sur les pays. Ce rapport se base notamment sur un questionnaire adressé à près de 140 présidents de pays. "Une première conclusion s'impose d'emblée : une majorité de pays apparaît désormais bien ancrée dans le territoire. L'appréciation des ...

Décentralisation 30/06/2006

Un premier bilan positif pour l’acte II

Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes

Le rapport final de l'évaluation des contrats d'agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d'être rendu public.Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l'étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d'agglomération portent essentiellement sur des opérations d'investissements assez classiques ...

Emploi 30/06/2006

Le « parcours d’accès à la vie active » bientôt sur les rails

Le ministre délégué au travail Gérard Larcher a indiqué, le 30 juin, qu'il présenterait le 6 juillet le "parcours d'accès à la vie active dans l'entreprise" (Pava), un dispositif pour les jeunes créé en avril pour remplacer le CPE. Il détaillera cette mesure à l'occasion d'une rencontre avec les représentants des missions locales. Le ...

Social 30/06/2006

Le projet de loi sur le logement définitivement adopté

Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...

Social 29/06/2006

Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations

La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...

Technologies de l'Information et de la Communication 29/06/2006

Sécurité informatique dans les mairies : mieux, mais insuffisant

Le bilan annuel sur "Les politiques de la sécurité d'information et de la sinistralité informatique en France" réalisé par le Clusif (club de la sécurité de l'information français) sur la base d'un sondage, révèle les efforts en hausse mais encore insuffisants consacrés par les mairies des villes de plus de 30 000 habitants pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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