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France - Page 3964

Transports 09/03/2007

Les projets de lignes nouvelles à grande vitesse confirmés

Les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne ont été confirmés le 8 mars par les autorités françaises des transports. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a validé la poursuite des études pour ces deux lignes, les deux débats publics organisés en 2006 ayant "confirmé le ...

Elections 09/03/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...

Elections 08/03/2007

L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...

Logement 08/03/2007

Manifestation le 11 mars contre les expulsions locatives

Une trentaine d'associations de défense des mal logés, des chômeurs et des précaires appellent à manifester à Paris le 11 mars, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives fixée au 15 mars, pour demander au gouvernement de prolonger cette trêve. "Alors que l'Assemblée vient de voter une loi pour le droit au ...

Logement 08/03/2007

La Cour des comptes dénonce « l’inadaptation des dispositifs » d’hébergement pour les SDF

La Cour des comptes dénonce "l'inadaptation des dispositifs" d'hébergement des SDF à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgence au détriment de solutions à plus long terme, dans un rapport publié le 8 mars. La Cour, qui a mené des contrôles en 2005 et au premier semestre 2006 sur la situation des ...

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Décentralisation 08/03/2007

Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007

Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...

Finances 08/03/2007

5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier

Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...

Handicap 08/03/2007

L’Unapei interpelle les candidats à la présidentielle dans un « manifeste pour les personnes handicapées mentales »

Dans un "manifeste pour la citoyenneté des personnes handicapées mentales", l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis qui regroupe 750 associations représentant 60.000 familles (Unapei) a interpellé le 7 mars les candidats à l'élection présidentielle. "L'Unapei présente un manifeste ...

Elections 07/03/2007

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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