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France - Page 3963

Logement 10/04/2006

Un rapport préconise un hébergement pour toute personne en situation d’urgence

Un rapport présenté lundi au gouvernement préconise de "faire en sorte que, d'ici" mi-2007, "l'Etat soit en mesure de garantir un hébergement à toute personne en situation d'urgence", et de rendre le droit au logement "opposable", comme l'est la santé ou la scolarisation. Ce rapport, rédigé par un groupe de travail du Conseil national des ...

Logement 07/04/2006

Projet de loi ENL. L’amendement « Ollier » supprimé par le Sénat

Les sénateurs examinent jusqu'à la fin de la semaine prochaine, en seconde lecture, le projet de loi "Engagement national pour le logement". Parmi les mesures destinées à amplifier l'offre de logements, il prévoit le remboursement aux collectivités dès la première année, de l'exonération de la TFPB dont bénéficient les logements ...

Développement économique 07/04/2006

Rhône. Le conseil général adopte un plan de 10,5 milllions d’euros pour aider le Beaujolais

Le conseil général du Rhône a voté une aide de 10, 5 millions d'euros au Beaujolais qui traverse, comme d'autres vignobles, une grave crise avec des stocks en hausse, une consommation en baisse et des problèmes de commercialisation. L'aide de la collectivité, prévue sur trois ans, est cependant soumise à condition et nécessitera une ...

Réglementation - normes 07/04/2006

Une motion « anti-CPE » pour les marchés publics de Bègles

A l'occasion de son conseil municipal du 6 avril, Noël Mamère, le premier magistrat (Verts) de Bègles, dans l'agglomération bordelaise a fait voter une motion concernant l'attribution des marchés publics afin que la ville ne retienne aucune entreprise ayant eu recours à des CPE ou à des CNE. Dans un communiqué, le maire considère q ...

Administration et services publics 07/04/2006

Colomiers obtient la certification Qualiville

La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...

Administration et services publics 07/04/2006

Allo Mairie, un centre d’appel pour la mairie de Toulouse

Depuis le 3 avril, la mairie de Toulouse centralise sur le numéro unique 0561 222 222 tous les appels des services aux habitants. Enlèvement des encombrants, collecte des déchets verts, nettoyage des graffitis… tous les appels sont réceptionnés au standard d'Allo Mairie, hors renseignement administratif. Le principe d'un standard unique a ...

Environnement 07/04/2006

Management environnemental du tourisme en Cotentin

Dans un souci permanent d'oeuvrer pour un développement économique et social respectueux de l'environnement, le Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin s'est rapproché des professionnels du tourisme à travers une charte. Signé en 2002 par le parc, la Charte européenne du tourisme durable s'est concrétisée sur le ...

Culture 07/04/2006

Nouveaux soutiens de la Région Ile-de-France à 11 structures artistiques

La Région Ile-de-France a annoncé le vote pour 2006 d'un crédit de 953.800 euros permettant de soutenir onze nouvelles structures artistiques et culturelles.Parmi les institutions qui bénéficieront de ces soutiens en 2006 figurent le Théâtre des Amandiers de Nanterre (Hauts-de-Seine), le Centre dramatique national de Saint-Denis (Seine ...

Aménagement du territoire 06/04/2006

Le projet du canal Rhin-Rhône, relancé

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré que la relance du canal Rhin-Rhône était pour lui une "priorité" qu'il partageait avec le gouvernement.Le ministre a indiqué que, lors du Conseil des ministres du 29 mars, il avait proposé "qu'outre la liaison ferroviaire Lyon-Turin", le canal Rhin-Rhône ...

Administration et services publics 06/04/2006

Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues

La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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