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L’ARF s’oppose au projet de modification des instances de concertation présenté par Gérard Larcher
Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF) et Jean-Paul Denanot, président de la commission « formation professionnelle et apprentissage » de l'ARF ont exprimé l'opposition des régions au projet de réforme du dialogue social, présenté par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. « Il ne doit pas ...
Contrat de responsabilité parentale : « traitement plus social »
Le ministre de l'Education Gilles de Robien a estimé lundi 4 septembre que le "contrat de responsabilité parentale", qui prévoit la suspension par le conseil général des allocations familiales des parents d'élèves absentéistes, permettrait "un traitement plus social" de ce problème. Le décret instaurant ce "contrat" a été publié au JO ...
Etat civil – Passeports
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...
Six syndicats de fonctionnaires menacent d’une grève en octobre
Six syndicats de fonctionnaires menacent d'une grève en octobreSix fédérations de fonctionnaires menacent de faire grève en octobre si le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, n'ouvre pas des négociations salariales "d'ici fin septembre", selon des sources syndicales concordantes."Nous envoyons une lettre commune au ministre ...
Une ouverture de l’Etat sur l’ingénierie dans les pays
Après avoir été saisi de la question par le député (PS) Jean Gaubert, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué par courrier du 30 août à l'association pour la fondation des pays (APFP, dont Jean Gaubert est président du conseil d'orientation, ndlr) que l'Etat pourra financer l'ingénierie sur ...
Fusion Suez et Gaz de France : la FNCCR souhaite une garantie durable de service public
L'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi contenant le projet de fusion entre Gaz de France et Suez le 7 septembre. Dans la perspective de cet important rapprochement industriel, les collectivités locales entendent que cette discussion permette d'obtenir la garantie durable du respect des engagements relatifs aux missions de ...
Un module de formation commun pour élèves de l’Ena et de l’Inet
Les élèves de l'Ecole nationale d'administration (Ena) et de l'Institut national d'études territoriales (Inet) se sont pour la première fois retrouvés lundi 6 septembre à Strasbourg pour suivre un module de formation commun. Le module territorial, d'une durée totale de 132 heures et qui alternera périodes d'études et stages, porte sur la ...
Standard et Poor’s confirme les bonnes performances budgétaires de Lille métropole et de la région Ile-de-France
L'agence Standard & Poor's a confirmé les notes à long terme « AAA » et à court terme « A+ » attribuées à la région Ile-de-France ainsi que le « A+ » à long terme et le « A-1 » à court terme attribués à la Communauté urbaine de Lille Métropole. Concernant la région Ile-de-France, ces notes tiennent compte de « son niveau ...
Les élus de montagne veulent développer les politiques de massifs
Le Conseil national de la montagne a été réuni le 29 août, par le Premier ministre, à Sallanches (Haute-Savoie). Sa précédente réunion remontait à 2003. Michel Bouvard, député (UMP) de Savoie, et président de la commission permanente du CNM a d'ailleurs regretté que le rythme des réunions annuelles n'ait pu être tenu. Pour le reste ...
Proposition de loi au Sénat pour doubler les parrainages
Un sénateur UMP a déposé une proposition de loi organique visant à faire passer le nombre de parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle de 500 à 1.000 et ainsi éviter la multiplication des candidatures, selon le site internet du Sénat. Déposée par le sénateur UMP Robert Del Picchia, la proposition rendrait en ...
