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Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Rhône-Alpes. Le futur stade de football de Grenoble à nouveau sans permis de construire
Le tribunal administratif de Grenoble a pris le 10 mai une ordonnance qui prive à nouveau le futur stade de football de la ville de Grenoble de permis de construire. Par cette décision, le tribunal a ordonné la suspension d'un arrêté du maire de Grenoble d'avril 2006, prolongeant d'un an la validité du permis de construire, qui avait été ...
Dépistage du cancer du sein : taux de participation de 45% en 2005
La participation des femmes de 50 à 74 ans au programme de dépistage organisé du cancer du sein augmente, le taux ayant atteint 45% en 2005, avec des disparités d'une région à l'autre, selon un bilan publié le 10 mai par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Dans le cadre de ce programme de dépistage gratuit étendu à l'ensemble des ...
Maladies professionnelles : une proposition de loi pour l’automne
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en "octobre", une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s'agit de donner une traduction législative aux ...
1.531 heures : la durée moyenne annuelle de travail en 2004 tous secteurs d’activité confondus
Tel est le résultat qui ressort de l'étude, publiée jeudi par l'Insee dans son ouvrage triennal "Données sociales". Avec 1607 heures de durée légale annuelle de travail, les fonctionnaires font donc figurent de bons élèves. Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par la durée légale ou conventionnelle la plus basse ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
Le président de l’Uncam exprime des réserves sur les nouvelles mesures pour les gardes médicales
Le président de l'Union des caisses d'assurances maladie (Uncam), Michel Régereau (CFDT), a émis des "réserves" sur les mesures annoncées vendredi 5 mai par le ministre de la Santé pour aménager le dispositif de permanence des soins (PDS, gardes et astreintes des médecins libéraux). Après une réunion jeudi 4 mai avec l'ensemble des ...
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d’ici 2040, à 1,2 million
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d'ici 2040, à 1,2 million de personnes, posant la question d'un nouveau partage entre solidarité familiale et solidarité collective dans leur prise en charge, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Les personnes dépendantes (c'est-à-dire les plus de 60 ans ayant besoin d'aide au ...
Critères d’attributions
Il est obligatoire de fournir des indications sur le critère prépondérant d'attribution du marché.Aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du ...
