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France - Page 3952

Technologies de l'Information et de la Communication 15/09/2006

Free investit dans le très haut débit et compte sur les collectivités

Le fournisseur d'accès internet Free, filiale du groupe Iliad, va investir dans un réseau à très haut débit en fibre optique à domicile (FTTH) au premier semestre 2007 sur Paris, puis en banlieue et en province. Il devrait permettre de toucher 10 millions de Français pour un investissement d'un milliard d'euros d'ici 2012. Ce service par ...

Social 15/09/2006

Les dépenses sociales, premières dépenses publiques en 2005

Les dépenses sociales ont représenté plus de la moitié (55,8%) des dépenses publiques en 2005, atteignant 513,3 milliards d'euros, selon une étude publiée par l'Insee."En 2005, plus de la moitié des dépenses (soit 55,8%) des administrations publiques (y compris l'Etat, ndlr) sont consacrées à la couverture des risques sociaux", indique ...

Parlement 15/09/2006

L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat

A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...

Logement 15/09/2006

La Fondation Abbé Pierre estime qu’il manque des logements sociaux en France

La Fondation Abbé Pierre dénonce "la carence en logements locatifs sociaux" en France et réclame "le triplement de leur production annuelle". Alors que s'ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat, la Fondation estime, dans un communiqué, que le rythme de la construction de logements sociaux "s'il s'est fortement ...

Social 15/09/2006

Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire

Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...

Patrimoine 15/09/2006

Villepin accorde une rallonge budgétaire de l’Etat

Dominique de Villepin a annoncé le 14 septembre à Amiens que l'Etat allait accorder une rallonge budgétaire pour la valorisation du patrimoine, dont le dégel "immédiat" de 24 millions d'euros sur les crédits déjà votés dans le budget 2006 mais qui avaient été mis en réserve. Cette somme devrait bénéficier à "plus de 100 chanti ...

Energie 15/09/2006

Le ministre de l’industrie répond favorablement aux souhaits de la FNCCR

Dans son allocution destinée aux collectivités locales réunies à Bordeaux pour le 33ème Congrès de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), François Loos, ministre de l'Industrie, a répondu favorablement à deux préoccupations majeures portées par les adhérents de la FNCCR.Comme cela avait été ...

Aménagement du territoire 14/09/2006

Contrats de projets Etat-régions : l’ARF prend acte de l’évolution du premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l'état les contrats de projets Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l'évolution du premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L'ARF «attend donc la transmission ...

Social 14/09/2006

L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...

Social 14/09/2006

La CNAF explique ses nouvelles règles de financement

La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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