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France - Page 3941

Tourisme 12/06/2006

Les communes touristiques veulent une réforme de la taxe de séjour

De nombreux maires de communes touristiques ont réclamé le 9 juin une réforme de la taxe de séjour, notamment son élargissement à de nouvelles activités comme la restauration, les cinémas, les musées, le prêt-à-porter ou encore les cirques.Mais le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a estimé q ...

Aménagement du territoire 09/06/2006

Très haut débit : L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA adoptent une position commune

L'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont adressé le 8 juin une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France. Se félicitant du développement très rapide du haut débit via l'ADSL, ces associations s'interrogent sur les "limites technique ...

Services publics 09/06/2006

Les 4èmes Trophées de la Qualité des services publics le 21 juin à Paris

Les Trophées distinguent chaque année depuis quatre ans les administrations qui se modernisent et innovent en termes de relation et de proximité avec les usagers. Pour la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), organisatrice de l'évènement, ces Trophées sont aussi "l'occasion de valoriser une nouvelle culture de ...

Services publics 09/06/2006

Après Guéret et Paris, les collectifs « services publics » bougent en région

Les collectifs de défense des services publics, nés en 2004 de la révolte des élus de la Creuse contre le désengagement de l'Etat en zone rurale, organisent le 10 juin une journée de mobilisation partout en France, sept mois après avoir fait monter à Paris 10 à 30.000 manifestants. "La question des services publics est un choix de ...

Fonction publique 09/06/2006

Election de la présidente du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la Justice a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Raymond Cote, représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), en est le vice-président.Cette ...

Technologies de l'Information et de la Communication 09/06/2006

Recours contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine

Trois élus des Hauts-de-Seine ont déposé un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif de Versailles contre une décision du conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Nicolas Sarkozy, a-t-on appris jeudi 8 juin de source proche du dossier. Les trois conseillers de l'opposition, Vincent Gazeille (vert), Guy ...

Décentralisation 09/06/2006

Lycées: la décentralisation a « apporté de la cohérence »

Le président de la commission Education de l'Association des régions de France (ARF) Jacques Auxiette a estimé le 7 juin à Lille, en marge d'un colloque de l'ARF sur les 20 ans de la décentralisation de la construction et de l'entretien des lycées aux régions, que cette mesure "a apporté de la cohérence, en permettant un "maillage du ...

Sécurité 09/06/2006

Pour Brice Hortefeux, Policiers ou gendarmes « peuvent être présents dans les écoles »

Le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a rappelé le 8 juin, lors de la séance des questions d'actualité au Sénat, que gendarmes et policiers "peuvent être présents" dans les écoles si les responsables d'établissements le demandent.M. Hortefeux répondait en lieu et place du ministre de l'Intérieur Nicolas ...

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Sécurité 09/06/2006

Sarkozy veut créer une carte professionnelle pour les agents de sécurité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dénoncé le 9 juin l'activité de "certaines officines" de sécurité privée dont il a regretté le nombre croissant, annonçant son intention de créer une carte professionnelle indispensable à l'exercice de leurs agents.Le ministre, qui s'exprimait devant 2.000 policiers et gendarmes réunis au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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