- Accueil
- Actualité
- France
France - Page 3940
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable
La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
Amorce dénonce les incohérences du circuit de collecte et de recyclage des emballages, médicaments non utilisés et publicités en boîtes aux lettres
Amorce, association qui regroupe 275 collectivités et 121 professionnels concernés par la gestion des déchets et de l'énergie, dénonce dans un communiqué du 6 février l'amendement que le Sénat vient d'adopter et qui interdit l'emploi des médicaments non utilisés (MNU) à usage humanitaire tout en maintenant la collecte gratuite des MNU ...
Les opérateurs mobiles vont s’engager à couvrir les axes de transport
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi signera d'ici la fin du mois une convention avec les opérateurs de téléphonie mobile pour qu'ils assurent la couverture des principaux axes de transport en France, a-t-il annoncé le 6 février à l'Assemblée nationale.Christian Estrosi répondait à une question du ...
Dominique Perben propose un grand ministère de l’aménagement et du développement durable
Dominique Perben, ministre des Transports a rassemblé le 5 février les cadres de son ministère à Paris autour du film d'Al Gore et Davis Guggenheim «Une vérité qui dérange» et a «appelé à renforcer l'action du ministère dans la lutte contre les changements climatiques», a-t-il signalé dans un communiqué du 5 février. Au cours de ...
Le projet de décret regroupant les écoles rurales pris en dépit d’un rejet massif du CSE et des syndicats
Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis le 5 février au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) qui l'a massivement rejeté. Selon les syndicats de l'éducation, ce projet de décret permettrait de regrouper des écoles de communes rurales au risque conduire à ...
La FSU en
La FSU a exprimé, le 5 février, son "total désaccord" avec la proposition du ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, de créer une "couverture complémentaire solidaire" pour contribuer à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Philippe Bas s'est prononcé le 30 janvier pour la mise en place d'une "couverture ...
