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Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.
La FSU dénonce la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Fédération Syndicale Unitaire (FSU), premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, a dénoncé le 15 juin la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, et plaidé pour une augmentation des salaires basée sur le taux d'inflation. "Les décisions gouvernementales d'augmenter les traitements des fonctionnaires de 0,5% seulement en juillet ...
Statistiques – 12 ministères sur un portail de la statistique
L'Institut national de la statistique propose depuis le mois de janvier 2006 un portail réunissant 19 services statistiques sous la tutelle de 12 ministères différents. Les documents sont proposés depuis un accès thèmatique, par mots clés ou encore par ministères.
Le gouvernement débloque 20 millions pour la biodiversité dans les sites Natura 2000
Le gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros pour la signature en 2006 de nouveaux contrats d'agriculture durable dans les espaces Natura 2000, a annoncé le 16 juin le Premier ministre Dominique de Villepin. Ces nouveaux contrats d'agriculture durable dans le cadre de Natura 2000, qui regroupe des ...
Feux de forêts: 650 hommes et 23 avions bombardiers d’eau en renfort
Le gouvernement a prévu, lors du Conseil des ministres du 14 juin, d'affecter 650 hommes et 23 avions bombardiers d'eau pour renforcer les effectifs des pompiers locaux dans la lutte contre les incendies cet été. Le ministère de l'Intérieur a prévu d'affecter "650 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité ...
Amusant. Jouons avec Bercy !
Le site www.performance-publique.gouv.fr du ministère de l'Economie et des Finances propose depuis le 8 juin de découvrir la construction et la gestion du budget de l'Etat en jouant.Durant près de 20 minutes, le joueur doit accomplir successivement trois missions, tout au long du calendrier budgétaire : la programmation du budget, sa ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...