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Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Le 4ème rapport sur l’environnement de l’Ifen note des résultats réels mais perfectibles dans la lutte contre la pollution
La ministre de l'écologie, Nelly Olin a présenté le 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France publié par l'institut Français de l'environnement (Ifen). Selon cette 4ème édition, les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) «sont stables et inférieures aux objectifs du protocole de Kyoto ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso
Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...
Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans
Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...
