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Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
Les entreprises du patrimoine historique appellent lEtat à débloquer des crédits
Les représentants de l'Etat (direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture), de la région Rhône-Alpes et de la ville de Lyon ont rencontré à Lyon le Groupement des monuments historiques (GMH), réunissant les entreprises du bâtiment spécialisées dans la restauration du patrimoine, pour évoque ...
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’Outre-mer
La commission des lois, réunie le 18 octobre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a examiné, sur le rapport de Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger), les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dont le Sénat est saisi en premier ...
Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Le 4ème rapport sur l’environnement de l’Ifen note des résultats réels mais perfectibles dans la lutte contre la pollution
La ministre de l'écologie, Nelly Olin a présenté le 17 octobre, un rapport officiel sur l'état de l'environnement en France publié par l'institut Français de l'environnement (Ifen). Selon cette 4ème édition, les émissions des six principaux gaz à effet de serre (GES) «sont stables et inférieures aux objectifs du protocole de Kyoto ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
