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Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »
La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...
François Fondard succède à Hubert Brin à la tête de l’Unaf
Le conseil d'administration de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), réuni à Nantes, a élu le 19 juin un nouveau président, François Fondard, jusqu'alors secrétaire général de l'institution. M. Fondard, âgé de 54 ans, est issu d'un mouvement familial, la Confédération syndicale des familles (CSF), et préside la ...
L’ADF condamne les violences contre des sapeurs-pompiers
Dans un communiqué du 15 juin, le Président de l'ADF Claudy LEBRETON « condamne avec la plus grande fermeté » les violences du 13 juin : en marge d'une réunion du conseil d'administration du SDIS de la Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des membres du conseil d'administration et se sont ...
EXCLUSION. 9% des demandeurs de l’aide alimentaire sont salariés
Près d'une personne sur dix bénéficiant de l'aide alimentaire est salariée et 16% sont des retraités, indique une étude CSA réalisée pour la Fédération française des Banques Alimentaires, rendue publique le 15 juin. Parmi les bénéficiaires de l'aide, 43% reçoivent le RMI ou des allocations diverses et 10% sont chômeurs, révèle ...
ENFANCE. Baisse des enfants de deux ans scolarisés
Le pourcentage d'enfants de 2 ans scolarisés est passé de 37% en 2002 à 25% en 2005, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 15 juin. En 2002, 37% des enfants de 2 ans avaient intégré l'école maternelle - le plus souvent à mi-temps-, contre 97% des enfants âgés de 3 ans - dont 70% à temps ...
Une nouvelle carte familles nombreuses
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a présenté le 15 juin une nouvelle mouture de la carte famille nombreuses, qui offre des avantages commerciaux auprès de 22 entreprises partenaires. Annoncée à l'occasion de la dernière Conférence de la famille en septembre 2005, cette nouvelle version de la carte familles nombreuses ...
Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement
L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...
Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.
