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Une étude souligne « les limites » des primes à la performance
Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
L’Agence française de l’adoption s’ouvre à huit nouveaux pays
L'Agence française de l'adoption (AFA) a annoncé le 23 octobre qu'elle s'était ouverte en octobre à huit nouveaux pays, après la Chine et la Colombie, précisant que les familles souhaitant adopter pouvaient lui confier leurs dossiers.Après la Chine en juin 2006 et la Colombie à la mi-septembre, l'AFA peut désormais se charger des dossiers ...
Assurances
Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités localesDepuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d'euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création ...
Une étude du CEVIPOF révèle que la relation entre élus et citoyens est une relation «corruptible»
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) vient de réaliser une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes permettant de mettre en relation le système de valeur des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. ...
Les élus locaux entre inquiétudes et désir de réforme, d’après les résultats de la consultation de la FED
Jacqueline Gourault, présidente de la fédération des élus démocrates (FED), première vice-présidente de l'association des maires de France (AMF), a récemment présenté les résultats d'une enquête de fond sur les attentes et les perceptions des élus locaux, au cours d'une conférence de presse au siège de l'UDF. Le dépouillement, la ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires
L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
