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France - Page 3936

Santé 21/06/2006

Plan canicule: 17 millions d’euros pour financer du personnel supplémentaire en cas de crise

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a présenté le 21 juin à la presse un plan anti-canicule du gouvernement privilégiant l'attention aux personnes isolées, et annoncé que 17 millions d'euros de crédits exceptionnels seraient débloqués en cas de crise pour rémunérer un surcroît de personnel. Soulignant que "l'immense majorité des ...

Finances 20/06/2006

Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.

Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...

Social 20/06/2006

Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite

Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...

Social 20/06/2006

Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite

Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...

Emploi 20/06/2006

Maisons de l’emploi : une soixantaine fonctionnent, 158 labellisées

Une soixantaine de Maisons de l'emploi sont en fonctionnement ou prêtes à fonctionner, sur les 300 prévues par le plan de cohésion sociale d'ici à fin 2007, et 158 sont "labellisées", a indiqué le 20 juin le ministère de l'Emploi. Seules une quarantaine ont signé une convention financière avec l'Etat, les autres ayant ouvert sans avoir ...

Sécurité 20/06/2006

Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet

Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...

Aménagement du territoire 20/06/2006

Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...

Emploi 20/06/2006

Signature d’un accord cadre entre l’ANPE et l’Alliance villes emploi

L'association Alliance villes emploi et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ont signé le 19 juin un accord cadre visant à renforcer leur partenariat pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. L'accord cadre signé entend améliorer la synergie des interventions des PLIE et de l'ANPE "dans le cadre de la ...

Décentralisation 19/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...

Administration et services publics 19/06/2006

Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques

Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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