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Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin
La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...
Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire
Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...
Le Groupe Tiru lance un manifeste pour l’incinération
Suite au dépôt, en mars dernier, d'une demande de moratoire contre l'incinération par l'Alliance pour la Planète, relayée par le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) qui a publié «Les raisons d'un moratoire», le Groupe Tiru (51 % EDF), opérateur européen sur le secteur du traitement des ordures ménagères ...
Les pompiers appellent à l’engagement
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France vient de lancer une «campagne nationale de promotion de l'engagement». Si l'objectif de la fédération à travers cette campagne d'information est de susciter des vocations, elle aussi souligne la nécessité «d'assurer l'avenir des secours de proximité». Des opérations portes ...
Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire
«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...
Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale
Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...
L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...
Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...
Hébergement d’urgence : changement de l’accueil dans deux tiers des structures, selon une enquête de la Fnars
Deux tiers des structures d'hébergement d'urgence ont enregistré des changements dans les conditions d'accueil offertes aux personnes SDF, trois mois après l'annonce du plan d'accueil renforcé des sans-abri, indique Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) dans une enquête publiée le 20 juin.Selon l'étude de ...
La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes
La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...
