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France - Page 3935

Développement économique 11/01/2007

Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature

Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le gouvernement.La sélection des projets qui pourront bénéficier de financements publics interviendra en mars, précise le communiqué commun ...

Social 11/01/2007

L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...

Sécurité 11/01/2007

Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006

Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...

Handicap 11/01/2007

Les 10 propositions de l’APF à l’attention du futur chef de l’Etat

L'Association des paralysés de France (APF) a rendu publique, le 11 janvier, une plate-forme de dix propositions en faveur des personnes handicapées à l'attention du futur président de la République, appelant à "prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques". L'APF invite les partis politiques à se prononcer sur ses ...

Santé publique 11/01/2007

Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...

Parlement 11/01/2007

Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...

Education 10/01/2007

La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU

Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...

Energie 10/01/2007

La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne

Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...

Energie 10/01/2007

Après le colza et le maïs, des microalgues dans le moteur ?

Les biocarburants issus du colza et autre canne à sucre à peine sortis de la confidentialité, les scientifiques testent déjà une nouvelle poule aux oeufs d'or énergétique : les microalgues, riches en lipide aptes à faire tourner un moteur. Alors que le dispositif expérimental relatif à la possibilité pour les collectivités d'utiliser ...

Développement économique 10/01/2007

Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé

En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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