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Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...
Report du texte sur l’autonomie des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a assuré, le 26 juin, sur RMC, après le report d'une semaine de l'examen du projet de loi controversé sur l'autonomie des universités, que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte". Les syndicats avaient accusé le gouvernement de mener, au pas de charge, une ...
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel. C'est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d'une étude de sécurité publique pour toute opération ...
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...
Elus, santé publique & territoires veut participer à la réforme des hospitalisations d’office
«Compte tenu du rôle majeur que les élus locaux jouent dans la procédure d'hospitalisation d'office, qu'ils initient dans 70% des cas en France», l'association Elus, santé publique & territoires (ESPT) «réaffirme sa volonté que le régime juridique des hospitalisations sans consentement ne soit légalement modifié que dans le cadre d'une ...
5 présidents de région et 4 présidents de département font leur entrée à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale compte désormais 6 présidents de régions et 21 présidents de conseil généraux. Côté région, outre la réélection d'Alfred Marie-Jeanne, président (MIM) de la région Martinique, cinq présidents ont été nouvellement élu le 17 juin : Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et ...
Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin
La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...
