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Le parquet enquête sur trois sites chimiques à risques de Rhodia
Le parquet de Paris a récemment demandé à des préfectures de vérifier la régularité de la prise en charge des risques environnementaux de trois sites chimiques français du groupe Rhodia. Cette demande a été adressée aux directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) des préfectures de ...
Le Sénat adopte le projet de loi organique sur l’Outre-mer
Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, tire ...
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
Réunion à Matignon sur la sécurité dans les transports publics
Dominique de Villepin a reçu le 30 octobre à Matignon plusieurs ministres et les patrons de la RATP et de la SNCF pour une réunion sur la sécurité et les transports publics, après l'incendie contre un bus le 28 octobre à Marseille où une jeune femme a été très grièvement brûlée. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, des ...
PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires
L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
L’ours s’est invité au 22ème congrès national des élus de montagne
L'ours, dont la réintroduction dans les Pyrénées est contestée par les élus et les éleveurs locaux, a focalisé l'attention des participants au 22ème congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), les 26 et 27 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège). L'ANEM, forte du poids d'un réseau d'élus locaux, régionaux et de ...
Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...
Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions
Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...
L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale
Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...
