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Le projet de loi sur le logement définitivement adopté
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté définitivement, le 30 juin, par le Parlement. Ce texte comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Il compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le ...
Grand âge : France Bénévolat participe au plan canicule
France Bénévolat a indiqué, le 30 juin, qu'elle participait de nouveau cette année au plan canicule. Elle aide les associations à trouver les bénévoles dont elles ont besoin pour que l'aide aux personnes âgées ou isolées soit immédiatement mise en place. Pour trouver des bénévoles, elle rappelle qu'il faut se renseigner à sa mairie ...
Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes
Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...
Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Sécurité informatique dans les mairies : mieux, mais insuffisant
Le bilan annuel sur "Les politiques de la sécurité d'information et de la sinistralité informatique en France" réalisé par le Clusif (club de la sécurité de l'information français) sur la base d'un sondage, révèle les efforts en hausse mais encore insuffisants consacrés par les mairies des villes de plus de 30 000 habitants pour la ...
Etats généraux des élus locaux sur le rôle des maires
Le président du Sénat Christian Poncelet (UMP) réunit le 30 juin à Amiens les élus locaux de Picardie autour du thème "Le maire: acteur de la décentralisation", a annoncé le 29 juin la présidence de la Haute assemblée. Ces 20es états généraux des élus locaux devraient permettre d'évaluer leur perception du "renforcement des ...
Augmentation de 0,5 % des traitements de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique a présenté au conseil des ministres du 28 juin un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Institutions.Les conseillers généraux attachés à l’existence du canton
Environ un millier de conseillers généraux ont participé le 28 juin à Paris à la 1ère journée nationale des conseillers généraux, organisée par l'Association des départements de France (ADF), occasion pour eux de réaffirmer leur attachement au rôle du département. A l'occasion de cette journée, l'ADF a rendu publique une enquête ...
Le texte sur la modernisation de la fonction publique adopté en première lecture
Les députés ont adopté le 28 juin en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents publics en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. C'est un texte relativement consensuel sur lequel le PS et le PCF se sont abstenus, alors ...
Travailleurs saisonniers : propositions des élus de montagne
L'Association nationale des élus de montagne (ANEM) a rendu publique le 28 juin plusieurs propositions visant à sensibiliser les élus, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux sur "l'environnement social" des travailleurs saisonniers dans les stations. Selon le président de l'ANEM, François Brottes, député PS de l'Isère, "le travail ...
