France - Page 3931
L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»
A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...
Le collectif Génération Précaire exhorte l’Etat et les collectivités locales à ne pas abuser des stages
Dans sa dernière Newsletter, le collectif Génération Précaire fait le point sur l'année écoulée et exhorte, une fois de plus, l'État et les collectivités territoriales à ne pas abuser des stages. "De nombreux étudiants et jeunes actifs effectuent souvent bénévolement des stages au sein de ministères, préfectures, conseils régionaux ...
Un département en niveau 3 et cinquante en niveau 2 du plan grand froid
Le niveau 3 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, était en vigueur le 22 janvier dans l'Aveyron, et le niveau 2 dans cinquante départements, dont sept des huit départements de l'Ile-de-France, a annoncé le ministère de la Cohésion sociale. Le niveau 2 du plan hiver est ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires
La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...
Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne
La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Parité obligatoire dans les exécutifs des régions et des grandes communes
La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants a été rendue définitivement obligatoire le 18 janvier par le Parlement, qui a renforcé les sanctions financières pour les partis ne la respectant pas aux législatives. Les députés ont voté le texte sans modification par rapport à la ...
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
